 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...craindre les événemeus ultérieurs. Effet du cautionnement entre le créancier et- la caution. 5. La caution n'est obligée envers le créancier à...caution n'ait renoncé au bénéfice de discussion, ou à moins qu'elle ne se soit obligée solidairement avec le débiteur ; auquel cas l'effet de son engagement... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...Cautionnement. SECTIOK PREMIÈRE. De l'Effet du Cautionnement entre le Créancier et la Caution. 2021. La caution n'est obligée envers le . créancier à...débiteur, , » qui doit être préalablement discuté dans se» i biens , à moins que la caution n'ait renoncé au { bénéfice de discussion , ou à moins qu'elle... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...Cautionnement. SECTION PREMIÈRE. De l'Effet du Cautionnement entre Je Créancier et la Caution. 202 1. La caution n'est obligée envers le créancier à...le payer qu'à défaut du débiteur, qui doit être pré»». lablement discuté dans ses biens, à moins que la caution n'ait renoncé au bénéfice dç... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...cautionnement entrt It créancier et la caution, 2O2I. Ьа caution n'est obligée envers le créancier k le payer qu'à défaut du 'débiteur, qui doit être...caution n'ait renoncé au bénéfice de discussion , ou à moins qu'elle ne se soit obligée solidairement avec le débiteur ; auquel cas l'eflet de son engagement... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...envers le créancier à la payer qu'à défaut du débiteur, qui doit être préalablement discutée dans ses biens , à moins que la caution n'ait renoncé au bénéfice de discussion, ou a moins qu'elle ne se sort obligée solidairement avec le débi- "~ leur ; auquel cas l'effet de son... | |
 | Administrative law - 1825 - 1028 pages
...Fart. 5.02» du Code civil, la caution n'est obligée envers le créancier à le pay*r qu'à défont du débiteur, qui doit être préalablement discuté dans ses biens, à moins que la caution ne soit obligée solidairement avec le débiteur; qu'ainsi l'opposition du sieur Baudet se trouve fondée,... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...créancier et la caution. 7. La caution n'est oblige'e envers le créancier , qu'à le aoal payer, au défaut du débiteur, qui doit être préalablement...caution n'ait renoncé au bénéfice de discussion , ou qu'elle ne se soit obligée solidairement avec le débiteur; auquel cas, l'effet de son engagement... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...hypotbèque. SECTION DEUXIÈME. De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution. XII. La caution n'est obligée envers le créancier à...doit être préalablement discuté dans ses biens. XIII. La caution ne peut requérir la discussion préalable des biens du débiteur : 1°. Lorsqu'elle... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 636 pages
...ou qui ne s'est pas obligée solidairement avec le débiteur. « La caution , porte l'article ii , n'est obligée envers le « créancier à le payer qu'à défaut du débiteur, qui doit êtiv « préalablement discuté dans ses biens , etc. « Je n'attaque point les dispositions de l'article... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...du cautionnement. Secl. { , de l'fffel du cautionnement entre If créancier et la caution. — 2021. énal, seront déférées aux tribunaux correctionnels....recevoir leur exécution. ASSOCIATION DE MALFAITE à moins qu'elle ne se soit obligée solidairement avec le débiteur ; auquel cas l'effet de son engagement... | |
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LA caution n'est obligée envers le créancier à le payer qu'à défaut du débiteur , qui doit être préalablement discuté dans ses Biens, à moins que la caution n'ait renoncé au bénéfice de discussion , ou à moins qu'elle ne se soit obligée... 
