 ... généralité, assujettiroit toute espèce d'augmentation aux formes qui sont nécessaires pour toutes les autres impositions, afin que si, dans aucun temps, l'administration des finances avoit à nous proposer des contributions nouvelles pour les...  Journal de Paris - Page 2181780Full view - About this book
 | France - France - 1826 - 500 pages
...proposer des contributions nouvelles pour les besoins de l'Etat , elle ne fût jamais guidée dans son choix par des motifs étrangers au bien de nos peuples....exécutant ce plan de bienfaisance , nous avons pris pour l5 FÉVRIER i780. 27i base de la fixation de la taille et de la capitation dans chaque généralité,... | |
 | Marcel Marion - France - 1910 - 458 pages
...proposer des contributions nouvelles pour le besoin de l'État, elle ne fût jamais guidée dans son choix par des motifs étrangers au bien de nos peuples....exécutant ce plan de bienfaisance, nous avons pris pour base de la fixation de la taille et de la capitation dans chaque généralité les impositions de 1780... | |
 | France - France - 1822 - 506 pages
...proposer des contri_ butions nouvelles pour les besoins de l'État , elle ne fût jamais guidée dans son choix par des motifs étrangers au bien de nos peuples....exécutant ce plan de bienfaisance , nous avons pris pour (i) V. 8 août 1788, et 28 octobre 1788, premier brevet ge'ne'ral, ord. de 1639, rendu invariable par... | |
 | 1780 - 400 pages
...propofer des contributions nouvelles pour les befoins de l'Etat, elle ne fût jamais g'iidée dans fon choix par des motifs étrangers au bien de nos peuples. En exécutant ce plan de bienfeifance, nous avons pris pour bafe de la fixation de la Taille & de la Capitation dans chaque... | |
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