...qu'à bord des bâtiments qui naviguaient sans convoi. Il suffira, lorsqu'ils seront convoyés, que k commandant du convoi déclare verbalement, et sur...d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous *» escorte appartiennent à l'Etat dont il arbore le pavillon, et ^déclare, lorsque les navires...

...toute vexation, insultes ou actes de >iolence qui se commettraient en cette occasion. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi : il suffira, dès qu'ils seront convoyés, que le commandant du convoi déclare, verbalement et sur parole d'honneur,...

...vexation ou acte de violence qu'ils commettrait" > ou toléreraient en cette occasion. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient...convoyés, que le commandant du convoi déclare verbalement , cl sur sa parole. d'honneur, que les navires placés sons sa protection et sous son escorie appar...

...vexations ou actes de violence qu'ils commettraient ou tolérelaient en cette occasion. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient...d'honneur, que les navires placés sous sa protection el sous son escorteappartiennent à l'Etat dont il arbore le pavillon, et qu'il déclare, lorsque les...

...vexations ou actes d< violences qu'ils commettraient ou toléreraient en cette occasion. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient...d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous son escorte appartiennent à r : '!: t dont il aborde le pavillon, et qu'il déclare, lorsque...

...commettraient ou toléreraient en cette occasion. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtimens qui navigueraient sans convoi ; il suffira, lorsqu'ils...d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous son escorte appartiennent à l'Etat dont il abore le pavillon , et qu'il déclare, lorsque les...

...occasion. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi ; il sutura , lorsqu'ils seront convoyés, que le commandant du...d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous son estorteappartiennent i l'Etat dont il arbore le pavillon, et qu'il déclare, lorsque les navires...

...lieu qu'à bord des navires naviguant sans convoi ; quant à ceux qui seront convoyés, il suffira que le commandant du convoi déclare verbalement, et sur sa parole d'honneur, que les bâtiments confiés à sa garde et protection appartiennent réellement à l'Etat dont il arbore le...

...vexation ou acte de violence qu'ils commettraient ou toléreraient en cette occasion. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi ; il suffira, lorsqu'ils sont convoyés, que le commandant du convoi déclare verbalement et sur sa parole d'honneur que les...

...commettraient ou toléreraient en cette occasion. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtimens qui navigueraient sans convoi ; il suffira, lorsqu'ils...d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous son escorte appartiennent à l'Etat dont il abore le pavillon , et qu'il déclare, lorsque les...