 Le coupable, condamné à mort pour parricide, sera conduit sur le lieu de l'exécution, en chemise, nupieds, et la tête couverte d'un voile noir. Il sera exposé sur l'échafaud, pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt de condamnation,...  Annales: Débats parlementaires - Page 255by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1894Full view - About this book
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...aura la tête tranchée. ' 13. Le coupable condamné à mort pour parricide, sera conduit sur le heu de l'exécution, en chemise , nu-pieds , et la tête couverte d'un voile noir. II sera exposé sur l'échafaud pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt de condamnation;... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...PREMIER. Des Peines en matière criminelle. 1 2. Tout condamné à mort aura la tête tranchée. 1^. Le coupable condamné à mort pour parricide sera...exposé sur l'échafaud, pendant qu'un huissier fera an peuple lecture de l'arrêt de condamnation ; il aura ensuite le poing droit coupé , et sera immédiatement... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...matière criminelle. II. Tout condamné \ mort aura la tète tranchée. i3. Le coupable condamné a rnort pour parricide , sera conduit sur le lieu de l'exécution,...chemise, nu-pieds, et la tête couverte d'un voile noir. — H sera exposé sur l'échalaud pendant qu'un huissier fera au peuple lecture do l'arrêt de condamnation... | |
 | Saint-Edme - Punishment - 1824 - 536 pages
...JAPON. Voy. Elépham, t. III, p. 460. NU-PIES. L'art. i3 du Code pénal est ainsi rédigé (\" §) : Le coupable condamné à mort pour parricide, sera conduit sur le lieu de l'exécution en chemise, nu-pies, et la tête couverte d'un voile noir. MEXICAINS. Voy. Narines enfumées, p. 465. 0. OFFENSE... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...36i, 365, 38i, 434, 435, i ->. Le coupable condamné à mort Eour parricide sera conduit sur le eu de l'exécution , en chemise , nu-pieds, et la tête couverte d'un voile noir. — II sera exposé sur Téchafaud pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt de condamnation... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...condamné à mort aura la tête tranchée. 13. Le coupable condamné à mort pour parricide sera conduh sur le lieu de l'exécution , en chemise , nu-pieds , et la tête couverte d'un voile noir. 11 sera exposé sur l'échafaud, pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt' de condamnation... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...I". DES PEINES £N MATIÈRE CRIMINELLE. ' 12. Tout condamné à mort aura la tête tranchée. 13 (2). Le coupable condamné à mort pour parricide, sera...chemise, nu-pieds, et la tête couverte d'un voile noir. H sera exposé sur l'échafaud pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt de condamnation... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...PREMIER. Des peines en matière criminelle. 12. Tout condamné à mort aura la télé tranchée. 13. Le coupable condamné à mort pour parricide , sera conduit sur le lieu de l'exécution , en chemise , nus pieds , et la tête couverte d'un voile noir. — II sera exposé sur l'échafaud , pendant qu'un... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...CHAPITBE Ier. Des peines en matière criminelle. 12. Tout condamné à mort aura là tête tranchée. 13. Le coupable condamné à mort pour parricide sera...la tête. couverte d'un voile noir. Il sera exposé surl'échafaud, pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt de condamnation ; il aura... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...suivante, .relativement au parricide. (Idem, art. 302.) Le coupable condamné à mort pour parricide est conduit sur le lieu de l'exécution , en chemise , nu-pieds et la tête couverte d'un voile noir. Il est exposé sur l'échafaud pendant qu'un huissier fait au peuple lecture de l'arrêt de condamnation,... | |
| |
