Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Common terms and phrases
acte affiché ainfi année Août appel Arrêt articles aucuns audit auffi aura auront Avocats avons Avril Bailliage Bourgs cents livres Chambres charge Chirurgien cinq cinquante Communauté compter condamner Confeil conféquence Confignations conformément Contrat Cour d'en Déclaration defdits Délibération deniers dépens dernier dîme Domaines donner double dudit Edit effet établis faifant fans fera fera payé feront feront tenus feulement Février fieur fimple Finances foient foit fols fomme fonds font forme & teneur fous frais fuivant garder Général Gens grace idem Janvier jour Juges Juillet Juin l'Arrêt l'article ladite ledit lefquels Lettre Lettres-Patentes lieu main Maîtres Mars ment mettre mil fept cent mille mois néceffaires Officiers ordonné paffé pareillement Parlement payé peine pendant Police portant pourront préfent premier Procureur Procureur-Général publié quatre rapport reffort regiftres Réglements Requête Rouen royal Royaume s'il Seigneur Sentence Siéges Signé tenir tion titre trouve Ville Villes vingt voulons
Popular passages
Page 5 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 685 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 405 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, nous avons, par ces préfentes fignées de notre main, dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit :
Page 454 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de...
Page 629 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 338 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page 344 - Confeillers-Secréfaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre Scel. D o NN E' à Verfailles au mois de Mai, l'an de grâce mil fept cent foixante-un , & de notre règne le quarante-fixieme.
Page 247 - Expofant & fes ay ans-caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long, au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement (îgnifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers , Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original.
Page 6 - Secrétaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : CAR tel eft notre plaifir, en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes.
Page 50 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... Volume 9 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi, registrés en la cour du Parlement de Normandie, France |
| Author | France |
| Contributor | France. Parlement (Normandy) |
| Publisher | R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 18 Oct 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |