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" Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de... "
Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ... - Page 452
by France - 1774
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Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus ..., Volume 5

Elie Benoist - France - 1695 - 686 pages
...plus prochain. Si donnons en mandement à nos amez 8c féaux Confeillers les Gens tenons nos Cours de Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aides à Paris, que ces prefcntes ils ayent à faire lire , publier 8e regîtrer, & icellcs exécuter félon leur forme...
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Nouvelle histoire du Concile de Constance, Volume 1

Louis Bourgeois du Chastenet - Council of Constance - 1718 - 898 pages
...jufqu'à ce qu'ils aient deuement obtempéré & obey aux chofes deffufdittes , & à chacune d'icellés. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenans, & qui tiendront noftre Parlement t a» de Paris , & à tous nos Senefchaux, Baillifs, &c. DONNE'...
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Ordonnance de Louis xiv. roy de France et de Navarre. Pour le commerce ...

France - France - 1725 - 428 pages
...aùiresOffîces de MagiftratureSi donnons en mandement à nos amez & .feaux Confeillers les gens tenans nôtre Cour de Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aides à Paris , que nôtre prelent Edit ils ayent à faire lire , publier & rcgiftrer, & le contenu en icelui garder ,...
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Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et ...

François Adam Vogel - France - 1731 - 826 pages
...François qu'ils commanderont, ou avec les Negocians François, pour raifon de leur commerce ou autrement. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , mefme en Vacations , que ces Prefentes ils faflent lire,...
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Code militaire: ou, Compilation des ordonnances des rois de France ..., Volume 1

France - 1741 - 636 pages
...immunités dont joutjfent ceux qui font pourvus des \Charge s it f Etat-Major de notre Cavalerie l'gere. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Chambre des Comptes &Gour des Aydes à Paris, que notre préfent Edit ils raflent enregistrer...
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Histoire du théatre françois depuis son origine jusqu'à présent: avee la vie ...

François Parfaict, Claude Parfaict - French drama - 1746 - 462 pages
...crainte des peines, qui leur feroient inévitables , s'ils contrevenoient à la préfente Déclaration. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenans notre Cour de Parlement a Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire vérifier , & enregîtrer,...
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Preuves

Philippe de Commynes - France - 1747 - 680 pages
...ont baillé & baillent leurs fcellés , abfous & relaxés , abfolvons & relaxons de leurs fermens. Si donnons en Mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens de noftre Parlement à Paris , Gens de nos Comptes & Treforiers de France, à tous nos BailU£s.>.Sene£cruux,...
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Dictionnaire des Aydes

Pierre Brunet de Granmaison - Excise tax - 1750 - 792 pages
..., 8c de cinq cens livres d'amende , payable folidairement , & de plus grande peine, s'il y échet. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenans notre Cour des Aydes à Paris, que ces Préfentes ils ayent à faire lire , pur biier & regiftrer,...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...ou emplois, ni exiger aucunes retributionsou autres droits de nos Sujets , à peine de concuffion. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant nosCour de Parlement & Cour des Aydes à Paris , que ces Préfemes ils ayent & faire lire, publier...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...qui ont été attribués , & dont ont ci« devant joui ou dû jouir les Pourvus des mêmes Offices. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers, les Gens ténans notre Cour de Parlement & Chambre des Comptes à Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire...
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