Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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... royal de Rouen , 411 Arrêt du Parlement , concernant l'acquit des Fondations des ci- devant foi - difants Jefuites , 419 Ordonnance du Roi , concernant les termes de la ceffation des hoftilités en Mer , 427 Déclaration du Roi ...
... royal de Rouen , 411 Arrêt du Parlement , concernant l'acquit des Fondations des ci- devant foi - difants Jefuites , 419 Ordonnance du Roi , concernant les termes de la ceffation des hoftilités en Mer , 427 Déclaration du Roi ...
Page 19
... royal fur ce requis , mettre le présent Arrêt à dûe & entiere exécution , felon fa forme & teneur ; de ce faire te donnons pouvoir . DONNÉ à Rouen , en notredite Cour de Par- lement , le feize Mai l'an de grace mil fept cent cinquante ...
... royal fur ce requis , mettre le présent Arrêt à dûe & entiere exécution , felon fa forme & teneur ; de ce faire te donnons pouvoir . DONNÉ à Rouen , en notredite Cour de Par- lement , le feize Mai l'an de grace mil fept cent cinquante ...
Page 29
... royal , & de Maître Nicolas le Peigné , fieur de Lardiniere , Confeiller en la Grand'Chambre de ce Parlement , appellant de Sentence rendue par le Bailli de Caen ou fon Lieutenant audit lieu le 16 Septembre 1675 , d'une part , Nicolas ...
... royal , & de Maître Nicolas le Peigné , fieur de Lardiniere , Confeiller en la Grand'Chambre de ce Parlement , appellant de Sentence rendue par le Bailli de Caen ou fon Lieutenant audit lieu le 16 Septembre 1675 , d'une part , Nicolas ...
Page 34
... royal , eft maintenu à faire deux vifites & prendre deux fols parifis pour chacune d'icel- les , avec la moitié des amendes , & les nommés Martel & Doude- mare , Jaugeurs des Bailliages de Rouen & Caen , font maintenus au 1755 . droit d ...
... royal , eft maintenu à faire deux vifites & prendre deux fols parifis pour chacune d'icel- les , avec la moitié des amendes , & les nommés Martel & Doude- mare , Jaugeurs des Bailliages de Rouen & Caen , font maintenus au 1755 . droit d ...
Page 36
... royal , ainfi que la condamnation d'amende , le feu fieur de Lardiniere , Confeiller en la Cour , a été maintenu à faire deux vifites réformer les Poids & Mefures , en ne prenant par an pour par lui que fes droits accoutumés ; Arrêt de ...
... royal , ainfi que la condamnation d'amende , le feu fieur de Lardiniere , Confeiller en la Cour , a été maintenu à faire deux vifites réformer les Poids & Mefures , en ne prenant par an pour par lui que fes droits accoutumés ; Arrêt de ...
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux audit auffi auront AUZANET Avocats avons ayent Bailliage befoin Briffon Caen cents livres Chambres affemblées Chirurgie Chirurgien ci-deffus Cidre Clameur de Haro Commiffaires Communauté Comte d'Eu Conclufions Confeil conféquence confidéré Confignations Cour de Parlement Déclaration defdits défenfes défenſes deniers difpofitions dîme dudit Elbeuf eſt exécutés felon faifant droit fur fans Fauxbourgs fcellé felon fa forme felon leur forme fera payé feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fols pour l'once fomme forme & teneur fous fuivant fujet grace mil fept Haro idem Janvier Juillet l'an de grace l'Arrêt l'article l'once des Paquets ladite lefquels Lettre avec enveloppe Lettre double Lettre fimple Lettres-Patentes Majefté mil fept cent mois Muid néceffaires notredit notredite Officiers ordonné & ordonne paffé Parlement de Rouen perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur Procureur-Général publié & affiché puiffe puiffent reffort regiftres Requête Routot Seigneur Sentence Siéges Subftituts tion voulons
Popular passages
Page 5 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 683 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 403 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, nous avons, par ces préfentes fignées de notre main, dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit :
Page 452 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de...
Page 627 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 336 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page 342 - Confeillers-Secréfaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre Scel. D o NN E' à Verfailles au mois de Mai, l'an de grâce mil fept cent foixante-un , & de notre règne le quarante-fixieme.
Page 245 - Expofant & fes ay ans-caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long, au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement (îgnifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers , Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original.
Page 6 - Secrétaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : CAR tel eft notre plaifir, en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes.
Page 50 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.