Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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... forme & teneur , Arrét du Parlement , qui ordon- ne que la Déclaration du Roi du 3 Janvier 1759 , au sujet du Don - Gratuit , fera exécu- tée felon fa forme & teneur dans tous les lieux mentionnés en icelle 224 Lettres - Patentes , qui ...
... forme & teneur , Arrét du Parlement , qui ordon- ne que la Déclaration du Roi du 3 Janvier 1759 , au sujet du Don - Gratuit , fera exécu- tée felon fa forme & teneur dans tous les lieux mentionnés en icelle 224 Lettres - Patentes , qui ...
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... forme & teneur ; en conféquence fait défenfes aux Maire & Echevins de la Ville de Rouen , & à tous autres de la Province , d'enregistrer & de mettre à exécution l'Ar- Tét du Confeil du 17 Février dernier , ni aucuns Arrêts du Confeil ...
... forme & teneur ; en conféquence fait défenfes aux Maire & Echevins de la Ville de Rouen , & à tous autres de la Province , d'enregistrer & de mettre à exécution l'Ar- Tét du Confeil du 17 Février dernier , ni aucuns Arrêts du Confeil ...
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... forme & teneur , & c . Arrét du Parlement , qui ordon- ne que l'Arrêt d'enregistrement de la Déclaration du Roi , du 7 Juillet 2756 fera exécuté felon fa forme & te- neur ; ce faifant , a fait très- expreffes inhibitions & défen- fes à ...
... forme & teneur , & c . Arrét du Parlement , qui ordon- ne que l'Arrêt d'enregistrement de la Déclaration du Roi , du 7 Juillet 2756 fera exécuté felon fa forme & te- neur ; ce faifant , a fait très- expreffes inhibitions & défen- fes à ...
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... forme & teneur , & en ex- plique les difpofitions con- férées avec celles contenues dans la Sentence arbitrale ci- après , rendue le 23 Juin fur le méme fujet , 474 Sentence arbitrale , rendue entre les Avocats & Procureur du Roi au ...
... forme & teneur , & en ex- plique les difpofitions con- férées avec celles contenues dans la Sentence arbitrale ci- après , rendue le 23 Juin fur le méme fujet , 474 Sentence arbitrale , rendue entre les Avocats & Procureur du Roi au ...
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... forme & teneur , nonobftant Clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plai- fir . Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre notre Scel . DONNÉ à Versailles au ...
... forme & teneur , nonobftant Clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plai- fir . Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre notre Scel . DONNÉ à Versailles au ...
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux audit auffi auront AUZANET Avocats avons ayent Bailliage befoin Briffon Caen cents livres Chambres affemblées Chirurgie Chirurgien ci-deffus Cidre Clameur de Haro Commiffaires Communauté Comte d'Eu Conclufions Confeil conféquence confidéré Confignations Cour de Parlement Déclaration defdits défenfes défenſes deniers difpofitions dîme dudit Elbeuf eſt exécutés felon faifant droit fur fans Fauxbourgs fcellé felon fa forme felon leur forme fera payé feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fols pour l'once fomme forme & teneur fous fuivant fujet grace mil fept Haro idem Janvier Juillet l'an de grace l'Arrêt l'article l'once des Paquets ladite lefquels Lettre avec enveloppe Lettre double Lettre fimple Lettres-Patentes Majefté mil fept cent mois Muid néceffaires notredit notredite Officiers ordonné & ordonne paffé Parlement de Rouen perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur Procureur-Général publié & affiché puiffe puiffent reffort regiftres Requête Routot Seigneur Sentence Siéges Subftituts tion voulons
Popular passages
Page 5 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 683 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 403 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, nous avons, par ces préfentes fignées de notre main, dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit :
Page 452 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de...
Page 627 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 336 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page 342 - Confeillers-Secréfaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre Scel. D o NN E' à Verfailles au mois de Mai, l'an de grâce mil fept cent foixante-un , & de notre règne le quarante-fixieme.
Page 245 - Expofant & fes ay ans-caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long, au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement (îgnifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers , Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original.
Page 6 - Secrétaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : CAR tel eft notre plaifir, en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes.
Page 50 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.