Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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... Août 1678 , dans l'expédition des Groffes des Proces crimi- nels ; & pour s'en étre écarté , condamné à rapporter un tiers des émoluments à lui taxés pour les Groffes dudit Procès , 1758 . 155 Lettres - Patentes , qui exemptent la Ville ...
... Août 1678 , dans l'expédition des Groffes des Proces crimi- nels ; & pour s'en étre écarté , condamné à rapporter un tiers des émoluments à lui taxés pour les Groffes dudit Procès , 1758 . 155 Lettres - Patentes , qui exemptent la Ville ...
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... Août . 162 Arrêt du Parlement , par lequel il est défendu aux Juges des Bailliages de liquider les dé- pens au pied de leurs Senten- ces , excepté les cas exprimés audit Arrét , ' Arrêt du Parlement , qui fait dé- fenfes aux Seigneurs ...
... Août . 162 Arrêt du Parlement , par lequel il est défendu aux Juges des Bailliages de liquider les dé- pens au pied de leurs Senten- ces , excepté les cas exprimés audit Arrét , ' Arrêt du Parlement , qui fait dé- fenfes aux Seigneurs ...
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... Août . des Offices de Jurés - Vendeurs Prudhommes , Contrôleurs Marqueurs , Lotiffeurs & Dé- chargeurs de Cuirs & autres , fous quelque nom que ce foit , ainfi que des Droits à eux at- tribués , & établissement d'un Droit uniqne dans ...
... Août . des Offices de Jurés - Vendeurs Prudhommes , Contrôleurs Marqueurs , Lotiffeurs & Dé- chargeurs de Cuirs & autres , fous quelque nom que ce foit , ainfi que des Droits à eux at- tribués , & établissement d'un Droit uniqne dans ...
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... Août . 29 Octobre . Janvier 1762 , 21 Janvier . h 20 Juillet . 27 Août . 27 Août . 23. les Maifons de la Charité , 344 Contrat de Vente du Duché - Pai- rie de Gifors , 350 Lettres - Patentes en forme d'Edit , portant ratification ...
... Août . 29 Octobre . Janvier 1762 , 21 Janvier . h 20 Juillet . 27 Août . 27 Août . 23. les Maifons de la Charité , 344 Contrat de Vente du Duché - Pai- rie de Gifors , 350 Lettres - Patentes en forme d'Edit , portant ratification ...
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... Août . 27 Août . 23 Novem . 24 Décem . Février . 1763 . 3 Février . 10 Août . 12 Vingtiemes , fous peine d'étre poursuivis extraordinaire- ment 403 Déclaration du Roi , en inter- prétation de l Edit du mois d'Août 1749 , concernant les ...
... Août . 27 Août . 23 Novem . 24 Décem . Février . 1763 . 3 Février . 10 Août . 12 Vingtiemes , fous peine d'étre poursuivis extraordinaire- ment 403 Déclaration du Roi , en inter- prétation de l Edit du mois d'Août 1749 , concernant les ...
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux audit auffi auront AUZANET Avocats avons ayent Bailliage befoin Briffon Caen cents livres Chambres affemblées Chirurgie Chirurgien ci-deffus Cidre Clameur de Haro Commiffaires Communauté Comte d'Eu Conclufions Confeil conféquence confidéré Confignations Cour de Parlement Déclaration defdits défenfes défenſes deniers difpofitions dîme dudit Elbeuf eſt exécutés felon faifant droit fur fans Fauxbourgs fcellé felon fa forme felon leur forme fera payé feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fols pour l'once fomme forme & teneur fous fuivant fujet grace mil fept Haro idem Janvier Juillet l'an de grace l'Arrêt l'article l'once des Paquets ladite lefquels Lettre avec enveloppe Lettre double Lettre fimple Lettres-Patentes Majefté mil fept cent mois Muid néceffaires notredit notredite Officiers ordonné & ordonne paffé Parlement de Rouen perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur Procureur-Général publié & affiché puiffe puiffent reffort regiftres Requête Routot Seigneur Sentence Siéges Subftituts tion voulons
Popular passages
Page 5 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 683 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 403 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, nous avons, par ces préfentes fignées de notre main, dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit :
Page 452 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de...
Page 627 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 336 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page 342 - Confeillers-Secréfaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre Scel. D o NN E' à Verfailles au mois de Mai, l'an de grâce mil fept cent foixante-un , & de notre règne le quarante-fixieme.
Page 245 - Expofant & fes ay ans-caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long, au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement (îgnifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers , Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original.
Page 6 - Secrétaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : CAR tel eft notre plaifir, en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes.
Page 50 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.