É DIT S,
DÉCLARATIONS,
LETTRES-PATENTES, ARRÊTS ET RÉGLEMENTS DURO I,
Registrés en la Cour du Parlement de Normandie, depuis l'année 1754, jufqu'en 1771.
Avec deux Tables, l'une Chronologique, & l'autre Alphabétique. PREMIERE PARTIE.
A ROUEN,
De noire Imprimerie,
RICHARD LALLEMANT, Imprimeur du Roi.
TABLE
DES ÉDITS, DÉCLARATIONS, Lettres-Patentes, Arrêts & Réglements du Parlement de Normandie, contenus en cette premiere Partie.
RRET du Parlement, por tant Réglement pour les In- humations dans l'Eglife & dans le Cimetiere, & pour la profondeur des Foffes, avec defenfes d'inhumer plufieurs Corps dans une méme Foffe, page i
1754. Arrét du Confeil d'Etat du Roi, concernant l'Huile de Pavot. Lettres-Patentes fur icelui, 3 Déclaration du Roi en faveur des Sujets du Roi de Suede, qui leur accorde les Droits de Régnicoles,
1755. Edit du Roi, portant fuppreffion des Offices de Procureur du Roi des Sièges de Police & des Hôtels-de-Ville, & union d'i- ceux aux Offices des Procu- reurs du Roi des Juftices ordi- naires, 7 'Arrêt du Parlement, qui ordon- ne que les Articles IX, XIV, XX & XXII de l'Edit du mois de Mars 1707 feront exactement exécutés dans la Faculté de Médecine de ce ref- fort; en conféquence, que Tome IX.
les Etudiants ne pourront étre difpenfes, fous quelque prétex- te que ce foit, d'affifter affidu- ment aux Leçons, & d'écrire ce qui aura été dicé par les Profeffeurs dont ils prendront les Leçons, &c. Arrêt du Parlement, qui fait in- hibitions & defenfes à tous Colporteurs & autres, de vendre & transporter dans la Province aucunes Drogues, excepté les Drogues fimples ni Compofitions officinales & pharmaceutiques, de quelque efpece que ce foit ; & à tous Echoppiers d'en acheter & re- vendre, directement ni indirec- tement, à peine contre les uns & les autres de mille livres d'a- mende, dont moitié appartien- dra aux Dénonciateurs, &c. 31 Arrêt du Parlement, qui enjoint aux Propriétaires des Tombe- reaux ou Banneaux fervant à enlever les Décombres ou Vui- danges, de mettre fur le devant de leur Tombereau ou Ban- neau une Plaque de Fer-blanc fur laquelle fera écrit en grof- fes lettres noires le nom du Propriétaire du Tombereau ou Banneau, à peine de confif- cation defdits Banneaux ou
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