Tombereaux au profit des Hópitaux de cette Ville; leur enjoint pareillement de porter lefdits Décombres ou Vuidanges au Lieu de Santé, fous peine de cinquante livres d'amende envers le Roi, &c. 16 Arrêt du Parlement, qui confirme l'Ordonnance du SiègeGénéral de la Police du 28 Avril 1742, qui fait défenfes aux Compagnons Charpentiers, même les Maitres, Scieurs de Long & autres, d'emporter ou enlever aucuns Copeaux, Bouts, Rechipes ou Ebauchements de Bois, de quelques longueurs & fous quelque prétexte que ce foit, fous peine de cinquante livres d'amende, & de punition exemplaire, &c. Ordonnance du Siège de la Poli

ce,

18

19

20

Arrêt du Parlement, qui homologue une Sentence de Réglement rendue par la Bazoche dudit Parlement, Extrait de Lettres-Patentes fur Arrét, concernant le DonGratuit de feize Millions accordé au Roi par le Clergé dans fon Affemblée de 1755, 27 'Arrêts du Parlement, portant Réglement pour les Droits de Jauge & de Marque, & entre les Jaugeurs & les Réformateurs pour les temps de chacun leur exercice, 29 Arrêt du Parlement, qui fait défenfes d'enterrer les Suppliciés fans une permiffion, 43 Arrêt du Parlement, qui ordonne aux Greffiers de tranfcrire en entier fur leurs Regiflres le difpofitif des Edits, Déclara

nées,

1756.

45

48

Sept.

8

Sept.

30

Mai

1756.

Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à commencer du zer Octobre 1756, les Déc. & Droits de Trois livres & Qua- 9 rante-cinq fols par Charroi, fixés par l'Ordonnance du mois de Juin 1680 à fept livres par Muid de Vin, feront & demeureront éteints & fupprimés, à l'exception de celui qui fera conduit dans la Ville, Fauxbourgs & Banlieue de Rouen, & que les Droits de Neuf livres par Tonneau, fixés à Quatre livres neuf deniers par Muid de Vin, & ceux de Quarante-cinq fols des Rivieres, fixés à Trois livres auffi par Muid de Vin, continuent d'étre perçus, conformément

rurgie de la Ville de Rouen, 52 Statuts & Réglements pour la Communauté des Maîtres en Chirurgie de la Ville, Fauxbourgs & Bailliage de Rouen, 55

91

92

Extrait d'Arrêt de la Cour, portant modification des articles 9, 20, 29, 30, 74, 82, 92, 93,202, 203, 207, 226 & 128 des Statuts des Chirurgiens de la Ville, Fauxbourgs & Banlieue de Rouen, 87 Extrait d'Arrêt de la Cour rendu entre la Communauté des Chirurgiens de Rouen, & Meffieurs les Adminiftrateurs de l'Hôtel-Dieu, Arrêt de la Cour, portant enregiftrement des Statuts & Lettres-Patentes de confirmation d'iceux, aux modifications y référées Sentence de Police, portant enregistrement defdits Status, 93 Arrêt du Parlement, qui caffe & annulle l'enregistrement fait au Bailliage de Coutances de la Déclaration du Roi du zo Odobre 1755, envoyée par le Grand-Confeil, 94 Arrét du Parlement, qui confirme & maintient les Huiffiers de ladite Cour dans le droit exclufif de faire les Prifees & Ventes des Biens-Meubles reftés après les décès de Meffieurs du Parlement & de Mefdames leurs Veuves, 96 Déclaration du Roi, portant fuf penfion du Dixieme de l'Amiral de France, & autres encouragements pour la Courfe, 98 Arrêt du Parlement, qui fait défenfes à tous Seigneurs de Fief, d'indiquer ou permettre qu'il foit indiqué des assemblées

mes,

fur leurs Fiefs, pour y tirer au fufil, ou avec quelqu'autre arme à feu que ce foit, aucun prix, à peine d'amende, fuivant l'exigence des cas, contre les Seigneurs qui auront indiqué ou fouffert lefdites affemblées ; fait auffi défenfes aux Receveurs & Gardes des Seigneurs d'indiquer pareilles af femblées à peine de 200 livres d'amende ; fait défenfes à tous Bourgeois, Laboureurs ou Payfans d'aller avec armes à feu auxdites affemblées, à peine de 50 livres d'amende pour le port d'arou de 200 livres d'amende aux cas où ils feroient trouvés chaffants en allant ou revenant defdites affemblées, conformément à l'article XXVIII de l'Ordonnance des Eaux & Forêts, &c. 105 Ordonnance du Roi, portant déclaration de Guerre, contre le Roi d'Angleterre, Déclaration du Roi, qui proroge pendant dix années la levée Juillet. des Deux fols pour livre en fus du Dixieme, créés par Edit de Décembre 1746, & porte création de Dix-huit cents mille livres de rentes héréditai res au denier vingt Jur le produit defdits Deux fols pour livre du Dixieme, Déclaration du Roi, qui détermine l'époque de la ceffation Juillet. du Vingtieme établi par Edit du mois de Mai 1749, & ordonne la levée d'un fecond Vingtieme,

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112

119

9

Juin.

7

7

Edit du Roi, portant fuppreffion Octobre. des Tabellionnages dans l'étendue des Juftices & Domaines du Roi,

122

Arrêt du Parlement, en temps de Vacations, qui ordonne que tous les Marchands de Grains de cette Ville feront tenus de fe conformer aux anciens Réglements de Police & aux Arrêts de la Cour ; leur fait défenfes d'enharrer, regratter ni acheter aucuns Bleds ni autres Grains dans les enclaves de cette Vicomté, foit aux Maifons & Granges des Laboureurs ni dans les Marchés, à l'exception des quatre qui leur font accordés pour la fourniture de la Halle de cette Ville, qui font Elbeuf, Andely Caudebec & Duclair; enjoint à tous lefdits Marchands de Grains de garnir en quantité fuffifante chacun leur Place dans la Halle de cette Ville pour la fourniture du public, les quatre fufdits Marchés ne leur ayant été accordés qu'à cette condition, 125

1757.

Déclaration du Roi, portant défenfes aux nouveaux Convertis de vendre leurs Biens fans permiffion, 127 Arrêt du Parlement, qui ordonne que la Déclaration du Roi du 19 Avril 1723, ensemble les Arrêts & Réglements de la Cour, rendus fur le fait de la Police des Bleds & Grains dans les Halles & Marchés feront exécutés felon leur forme & teneur ; fait défenfes à toutes Perfonnes de faire aucuns amas de Grains du Pays; leur enjoint de les porter chaque femaine aux plus prochains Marchés pour y étre vendus

.

au prix courant; & leur fait défenfes de remporter, fous quelque prétexte que ce foit, ceux qu'ils y auront apportés, & d'y donner des Echantillons, ni de vendre aucuns Bleds dans - leurs Greniers ou ailleurs que · dans les Halles & Marchés. Fait auffi défenfes à toutes perSonnes d'enharrer lefdits Grains, & de les mettre audeffus de leur prix courant, ainfi que d'en acheter pour amaffer & garder au-delà de ce qui leur eft néceffaire pour leur fubfiftance & celle de leur Famille, &c.

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131

132

13

Juin.

20

Juin.

23

Arrét du Parlement, qui ordonne aux Boulangers de garnir leurs Etaux de Pain, Arrét du Parlement, qui ordonne que le Marché à Bled tiendra le jour de faint Jean-Baptifle, &c. Arrêt du Parlement, qui ordonne que tous les Grains qui fe- Juin. ront vendus dans les Halles & Marchés feront exacement mefurés, & que le Bled qui excédera ce qui doit compofer le fac ou fomme, fuivant l'ufage du pays, fera vendu ou reporté par les Blatiers ou Laboureurs, & non donné à l'acheteur comme gratification ou fur-mefure, à peine de cent livres d'amende contre le vendeur & l'acheteur, dont le tiers appartiendra au Dénonciateur, & de carcan en cas de récidivé ; fait pareillement défenfes aux Laboureurs & Blatiers de donner aux Boulangers & Marchands de Grains aucune fur-mesure à peine de confifcation du Grain & de cent livres d'a

mende, dont le tiers appartiendra au Dénonciateur, & du carcan en cas de récidive, 133

Arrêt du Parlement, qui fait défenfes à tous Meuniers Garçons Meuniers ou leurs Préposés, d'acheter du Bled dans les Halles, directement ou indirectement, fous peine du carcan; leur enjoint; fous les mêmes peines, de fe tenir aux portes & entrées desdites Halles poury recevoir les Poches & Sacs des Particuliers qui font moudre leurs Grains qui à leurs Moulins; permet cependant auxdits Meuniers d'apporter leurs Bleds auxdites Halles, pour y étre vendus par eux ou leurs Prépofes, fans que, fous quelque prétexte que ce foit, ils puifJent y en acheter d'autres, fous les peines ci-dessus, 135 Arrêt du Parlement, confirmatif d'une Sentence Confulaire, qui condamne deux Voituriers en 500 liv. d'amende, aux dépens & à l'affiche, pour n'avoir pas fuivi dans le transport des Marchandifes la route qui leur avoit été prefcrite par les Lettres de Voitures. Ils les avoient transportées par eau au-lieu de les avoir tranfportées par terre, 137 Arrêt de la Cour, qui fait défenfes à toutes perfonnes, de quelque qualité qu'elles foient, fous peine d'éire poursuivies extraordinairement, & de punition corporelle, d'apporter le trouble dans les Marchés, d'injurier les Laboureurs, Bla tiers ou autres qui apporteront du Grain, d'en fixer le prix

ou les forcer à donner à un prix inférieur à celui auquel le Propriétaire voudra vendre,

153

Arrêt du Parlement, qui renvoie 8 le nommé Louis Blot, Pri- Novem fonnier en la Conciergerie de la Cour, fans condamner ni abfoudre; fait défenfes aux Juges du Bailliage d'Evreux de condamner un accufe aux frais du Procès extraordinairement inftruit d'office; enjoint au Greffier dudit Bailliage d'Evreux de fe conformer à l'Article XXXIV du Réglement de la Cour du 2 Août 1678, dans l'expédition des Groffes des Proces criminels; & pour s'en étre écarté, condamné à rapporter un tiers des émoluments à lui taxés pour les Groffes dudit Procès,

II

Juillet.

18 Juillet.

Août.

162

Arrêt du Parlement, par lequel il est défendu aux Juges des Bailliages de liquider les dépens au pied de leurs Sentences, excepté les cas exprimés audit Arrét, 'Arrêt du Parlement, qui fait défenfes aux Seigneurs HautsJufticiers d'établir des Procureurs dans les Hautes-Jufti169 Edit du Roi, qui ordonne que pendant le temps de fix années confécutives, à comp. ter du premier Janvier prochain il fera annuellement payé un Don-Gratuit extraordinaire par les Villes, Fauxbourgs & Bourgs du Royau

ces,

4

Sept.

3 Décem.

184 Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui autorife M. l'Intendant de la Généralité de Rouen à donner des ordres pour le tranf port des Bois pour l'approvifionnement de la Ville de Rouen. Lettres-Patentes fur icelui, 189 'Arrêt du Confeil d'Etat du Roi qui ordonne que les Ecclefiaf tiques, les Communautés Religieufes régulieres & feculieres, & généralement tous ceux qui font partie du Clergé de France, feront & demeureront exceptés de l'exécution de l'Edit du mois d'Août dernier, &c. Lettres-Patentes fur icelui.

glement fur les Plantations & Janvier. L'Entretien des Chemins, con· firmatif des Arrêts de la Cour des 7 Août 1752 & 3 Mars 2752,

219

21

217 Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, rendu en faveur des Marchands Janvier. faifant le Commerce des Péches à Dieppe, Sentence de l'Amirauté de France, au Siége-Général de la Table de Marbre du Palais à Rouen, du 9 Mars 1759, qui ordonne l'enregistrement des Lettres-Patentes & de l'Arrét de la Cour de Parlement, pour étre exécutés felon leur forme & teneur, Arrét du Parlement, qui ordonne que la Déclaration du Roi du 3 Janvier 1759, au sujet du Don-Gratuit, fera exécutée felon fa forme & teneur dans tous les lieux mentionnés en icelle 224 Lettres-Patentes, qui ordonnent l'exécution du Tarify annexé; &en conféquence que les Droits y portés feront levés & perçus dans les Villes, Fauxbourgs

223

23 Février.

22

Avril.