16 . Mai. 26 Mai. 28 Juin. I Sept. 1677 & 8 Juillet 1755. 21 Juillet. 2 Août. Tombereaux au profit des Hó- 20 › ce, 27 Arrêt du Parlement, qui fait dé- 1756. ༢༠ > Mai 1756. " Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à commencer du zer Octobre 2756 les Déc. & Droits de Trois livres & Qua- 9 rante-cinq fols par Charroi, fixés par l'Ordonnance du mois de Juin 1680 à fept livres par Muid de Vin, feront & demeureront éteints & fupprimés, à l'exception de celui qui fera conduit dans la Ville, Fauxbourgs & Banlieue de Rouen, & que les Droits de Neuf livres par Tonneau fixés à Quatre livres neuf deniers par Muid de Vin, & ceux de Quarante-cinq fols des Rivieres, fixés à Trois livres auffi par Muid de Vin, continuent d'étre perçus, conformément à l'Ordonnance des Aides du mois de Juin 1680, & à l'Arrét du Confeildu 7 Mai 1746, & autres Réglements concernant la perception de Droits. Lettres-Patentes fur icelui, 50 Lettres-Patentes, portant confir- Février. mation de Statuts pour la Communauté des Matires en Chi ces rurgie de la Ville de Rouen, 52 Statuts & Réglements pour la Communauté des Maîtres en Chirurgie de la Ville, Fauxbourgs & Bailliage de Rouen, 55 Extrait d'Arrêt de la Cour, portant modification des articles 9, 20, 29, 30, 74, 82, 92, 93,202, 203, 207, 226 & 1 28 des Statuts des Chirurgiens de la Ville, Fauxbourgs & Banlieue de Rouen, 87 Extrait d'Arrêt de la Cour " rendu entre la Communauté des Chirurgiens de Rouen, & Meffieurs les Adminiftrateurs de l'Hôtel-Dieu, 91 92 > Arrêt de la Cour, portant enregiftrement des Statuts & Lettres-Patentes de confirmation d'iceux, aux modifications y référées Sentence de Police, portant enregistrement defdits Status, 93 Arrêt du Parlement, qui caffe & annulle l'enregistrement fait au Bailliage de Coutances de la Déclaration du Roi du zo Odobre 1755, envoyée par le Grand-Confeil, 94 Arrêt du Parlement, qui confirme & maintient les Huiffiers de ladite Cour dans le droit exclufif de faire les Prifees & Ventes des Biens-Meubles reftés après les décès de Meffieurs du Parlement & de Mefdames leurs Veuves, 96 Déclaration du Roi, portant fufpenfion du Dixieme de l'Amiral de France, & autres encouragements pour la Courfe, 98 Arret du Parlement, qui fait défenfes à tous Seigneurs de Fief, d'indiquer ou permettre qu'il foit indiqué des affemblées fur leurs Fiefs, pour y tirer au fufil, ou avec quelqu'autre arme à feu que ce foit, aucun prix, à peine d'amende, fuivant l'exigence des cas, contre les Seigneurs qui auront indiqué ou fouffert lesdites affemblées; fait auffi défenfes aux Receveurs & Gardes des Seigneurs d'indiquer pareilles af femblées, à peine de 200 livres d'amende ; fait défenfes à tous Bourgeois, Laboureurs ou Payfans d'aller avec armes à feu auxdites affemblées, à peine de 50 livres d'amende pour le port d'armes ou de zoo livres d'amende aux cas où ils feraient trouvés chaffants en allant ou revenant defdites affemblées conformément à l'article XXVIII de l'Ordonnance des Eaux & Forêts, &c. 105 Ordonnance du Roi, portant déclaration de Guerre, contre le Roi d'Angleterre, Déclaration du Roi, qui proro " 9 107 7 ge pendant dix années la levée Juillet. des Deux fols pour livre en fus du Dixieme, créés par Edit de Décembre 1746, & porte création de Dix-huit cents mille livres de rentes héréditai res au denier vingt Jur le produit defdits Deux fols pour livre du Dixieme, Déclaration du Roi, qui déter 112 7 mine l'époque de la ceffation Juillet. 119 Edit du Roi, portant fuppreffion Octobre. des Tabellionnages dans l'étendue des Juftices & Domaines du Roi, 122 9 Juin. L 5 Novem. I Mai 1757 IO Juin. Arrêt du Parlement, en temps > . 1757. Déclaration du Roi, portant dé- 129 au prix courant ; & leur fait défenfes de remporter, fous quelque prétexte que ce foit, ceux qu'ils y auront apportés, & d'y donner des Echantillons, ni de vendre aucuns Bleds dans leurs Greniers ou ailleurs que dans les Halles & Marchés. Fait auffi défenfes à toutes perfonnes d'enharrer lefdits Grains, & de les mettre audeffus de leur prix courant, ainfi que d'en acheter pour amaffer & garder au-delà de ce qui leur eft néceffaire pour leur fubfiftance & celle de leur Famille, &c. Arrét du Parlement, qui ordonne aux Boulangers de garnir leurs Etaux de Pain, 131 Arrêt du Parlement, qui ordonne que le Marché à Bled tiendra le jour de faint Jean-Baptifle, &c. Arrêt du Parlement, qui ordonne que tous les Grains qui fe- Juin. ront vendus dans les Halles & Marchés feront exacement mefurés, & que le Bled qui excédera ce qui doit compofer le fac ou fomme, fuivant l'ufage du pays, fera vendu ou reporté par les Blatiers ou Laboureurs, & non donné à l'acheteur comme gratification ou fur-mefure, à peine de cent livres d'amende contre le vendeur & l'acheteur, dont le tiers appartiendra au Dénonciateur, & de carcan en cas de récidivé ; fait pareillement défenfes aux Laboureurs & Blatiers de donner aux Boulangers & Marchands de Grains aucune fur-mesure, à peine de confifcation du Grain & de cent livres d'a 132 23 13 Juin. 20 Juin. 23 Juin. 14 Juillet. 28 Juillet. mende, dont le tiers appartiendra au Dénonciateur, & du carcan en cas de récidive, 133 Arrêt du Parlement, qui fait défenfes à tous Meuniers Garçons Meuniers ou leurs Préposés, d'acheter du Bled dans les Halles, directement ou indirectement, fous peine du carcan; leur enjoint; fous les mêmes peines, de fe tenir aux portes & entrées defdites Halles pour y recevoir les Poches & Sacs des Particuliers qui font moudre leurs Grains à leurs Moulins ; permet cependant auxdits Meuniers d'apporter leurs Bleds auxdites Halles, pour y étre vendus par eux ou leurs Prépofes, fans que, fous quelque prétexte que ce foit, ils puifJent y en acheter d'autres, fous les peines ci-dessus, 135 Arrét du Parlement, confirma tif d'une Sentence Confulaire, qui condamne deux Voituriers en 500 liv. d'amende, aux dépens & à l'affiche, pour n'avoir pas fuivi dans le transport des Marchandifes la route qui leur avoit été prefcrite par les Lettres de Voitures. Ils les avoient transportées par eau au-lieu de les avoir tranfportées par terre, 137 Arrêt de la Cour, qui fait défenfes à toutes perfonnes, de quelque qualité qu'elles foient, fous peine d'éire poursuivies extraordinairement, & de punition corporelle, d'apporter le trouble dans les Marchés, d'injurier les Laboureurs, Bla tiers ou autres qui apporteront du Grain, d'en fixer le prix ou les forcer à donner à un prix inférieur à celui auquel le Propriétaire voudra vendre, 153 8 Arrêt du Parlement, qui renvoie le nommé Louis Blot, Pri- Novem fonnier en la Conciergerie de la Cour, fans condamner ni abfoudre fait défenfes aux Juges du Bailliage d'Evreux de condamner un accufe aux frais du Procès extraordinairement inftruit d'office; enjoint au Greffier dudit Bailliage d'Evreux de fe conformer à l'Article XXXIV du Réglement de la Cour du 2 Août 2678, dans l'expédition des Groffes des Procés criminels; & pour s'en étre écarté, condamné à rapporter un tiers des émoluments à lui taxés pour les Groffes dudit Procès, 155 1758. Lettres-Patentes, qui exemptent la Ville d'Honfleur de Taille, Subfiftances, Crúes y jointes, méme de Fourrage & Quartier d'Hiver des Troupes, 156 Extrait d'Arrêt du Parlement, qui exempte les deniers provenants de la vente des meubles des Mineurs, des Droits de Confignation, quelque nombre d'Oppofants qui fe trouvent fur ces deniers, Arrêt du Parlement, qui ordonne le transport des Freres & Juillet. Sœurs Religieufes de l'HôtelDieu de la Madeleine de Rouen, les Malades & Convalefcents de l'Hôpital dudit lieu, à l'Hôpital du Lieu-deSanté, 159 II 160 13 Janvier 1758. 22 Avril. II Juillet, 18 Juillet. Août. 4 Sept. 171 Août. Edit du Roi, portant création d'un Million effectif d'augmen tation de Gages, au denier vingt, fur les Offices défignés en l'Etat annexé audit Edit, 184 Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui autorife M. l'Intendant de la Généralité de Rouen à donner des ordres pour le tranf port des Bois pour l'approvifionnement de la Ville de Rouen. Lettres-Patentes fur icelui, 189 'Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, qui ordonne que les Ecclefiaftiques, les Communautés Religieufes régulieres & féculieres, & généralement tous ceux qui font partie du Clergé de France, feront & demeureront exceptés de l'exécution de l'Edit du mois d'Août dernier, &c. Lettres-Patentes fur icelui. 191 3 Décem. 162 Arrêt du Parlement, par lequel ces, me, 1759. Déclaration du Roi, en interprétation de l'Edit du mois d'Août 2758, portant établissement des Dons-Gratuits, 193 14 Lettres-Patentes, portant acceptation des offres faites par Janvier. les Maire & Echevins de la Ville de Rouen, pour l'abonnement du Don-Gratuit, demandé par Edit du mois d'Août dernier, 213 Arrét du Confeil d'Etat du Roi, 215 18 Arrêt du Parlement, portant Réglement fur les Plantations & Janvier. T'Entretien des Chemins, con· firmatif des Arrêts de la Cour des 7 Août 17 52 & 3 Mars 2752, 217 21 219 Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, rendu en faveur des Marchands Janvier. faifant le Commerce des Péches à Dieppe, Sentence de l'Amirauté de France, au Siége-Général de la Table de Marbre du Palais à Rouen, du 9 Mars 1759, qui ordonne l'enregistrement des Lettres- Patentes & de l'Arrét de la Cour de Parlement, pour étre exécutés felon leur forme & teneur, 223 Arrêt du Parlement, qui ordonne que la Déclaration du Roi du 3 Janvier 1759, au sujet du Don-Gratuit, fera exécutée felon fa forme & teneur dans tous les lieux mentionnés en icelle, 224 Lettres-Patentes, qui ordonnent l'exécution du Tarify annexé; & en conféquence que les Droits y portés feront levés & perçus dans les Villes, Fauxbourgs 3 Janvier 1759. 23 Février. 22 Avril. |
