Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 11

actifs actuellement adminiftrations Adresse Affemblées ainfi anciens articles aura auront avoit avons ayant Bretagne canton cent chargé chef-lieu Citoyens Comité Communauté Commune compofé compte confidérable Conftitution contenant contribution Corps d'après d'être déclare Décrets de l'Assemblée Délibération demande Départemens Département dépenfes Députés dernier dévouement District division doit doivent don patriotique Electeurs Enfin ensuite établir étoit fans fecond fera feront feul foit fols fomme fonctions font force former fous François Garde général genre hommes jour Juges l'Affemblée l'Assemblée Nationale l'autre l'Etat l'Ordre de Malte liberté lieu livres manière marc Membres ment militaires mille mois moyens Municipalités Nation néceffaire nombre nommer nouvelle objet Officiers ordonné Ordre Parlement particulier payer Pays Peuple pièces places porter pourra pourront pouvoir premier présent Président primaires priviléges proposé Province public publique qu'un quatre rapport relativement Repréfentans réunir Royaume s'il Séance sera somme tion titre traitement troupes Ville Villes voix