Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 11 |
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adminiftrations de Département adminiſtrations Adresse d'adhésion Adresse de félicitations Affemblées primaires ainfi articles auffi auront avoient avoit bafes Bailliage befoins Billon Bretagne c'eft c'eſt canton cent Cergy Chambre des Vacations Chevalier DE BOUFFLERS ci-devant privilégiés Citoyens actifs claffe Comité de Constitution Commanderies Communauté compofé Confeil conféquence confidérable contribution patriotique Corps adminiftratifs Décrets de l'Assemblée Délibération demande deniers Départemens dépenfes Députés difpofition Directoire divifée divifion don patriotique Duc D'AIGUILLON Electeurs ensuite eſt étoient étoit fans fcrutin fecond fera feront fervice feul foit foldats fols fomme font fous Franche-Comté François fuffrages fuivant fujets Habitans jufqu'à l'adminiftration l'Affemblée l'Assem l'Aſſemblée l'Assemblée Nationale l'Ordre de Malte livres Loix maffe marcs Meffieurs ment Monnoies Motion Municipalités n'eft Nation Nationale a décrété néceffaire Officiers Parlement de Bretagne Pays de Marsan penfé Peuple plufieurs pluralité abfolue pourront préfent Président Procès-verbal Province puiffance raifon Repréfentans Royaume Séance Sénéchaussée tion toyens Vôges ככ