Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Volume 12Veuve Desaint, 1783 - Law |
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... coutume ; c'est pourquoi l'on dit souvent les us et coutumes d'un pays . Cependant , par le terme d'usage , on entend ordinai- rement ce qui n'a pas encore été rédigé par écrit ; et , par le mot coutume , usage qui était d'abord non ...
... coutume ; c'est pourquoi l'on dit souvent les us et coutumes d'un pays . Cependant , par le terme d'usage , on entend ordinai- rement ce qui n'a pas encore été rédigé par écrit ; et , par le mot coutume , usage qui était d'abord non ...
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... coutumes locales dans la Tome XII . première et la seconde races . On y parle de la coutume du lieu , de l'usage ancien , de la coutume , des lois et des coutumes . Du temps de Pepin le Bref ( premier roi de la seconde race , en 751 ) ...
... coutumes locales dans la Tome XII . première et la seconde races . On y parle de la coutume du lieu , de l'usage ancien , de la coutume , des lois et des coutumes . Du temps de Pepin le Bref ( premier roi de la seconde race , en 751 ) ...
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... COUTUME LOCALE . Tome 5 , page 682 . Addition . › Suivant l'art . 1390 du Code Civil , les époux ne peuvent plus stipuler d'une ma- nière générale que leur association sera réglée par l'une des coutumes , lois ou sta- tuts locaux qui ...
... COUTUME LOCALE . Tome 5 , page 682 . Addition . › Suivant l'art . 1390 du Code Civil , les époux ne peuvent plus stipuler d'une ma- nière générale que leur association sera réglée par l'une des coutumes , lois ou sta- tuts locaux qui ...
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Common terms and phrases
3e série acte Addition agens article aura auront autorisé brumaire bulletin cassation cause chap charge chose citoyens Code Civil code théodosien commerce commissaires commune compagnie compensation comptabilité condamné conscrits conseil d'état conseil de famille conseil de guerre consentement conservation constitution constitution de l'an contrainte par corps contrat convention nationale cour de cassation coutumes créancier crime criminel culte débiteur déclaration décret défense défenseurs délai délibération délits demande desdites directoire dispositions divorce doit enfans époux établi exécutif femme fonctions forme frimaire général héritiers Ibid jour juge de paix jugemens Jurisprudence justice Justinien l'accusé l'administration l'an l'art l'article l'état législatif lieu lois mari mariage matière ment militaire ministre mois municipal nationale nivose officiers ordonné pable paiement peine personne police porte pourra pourront pré préfet première présent procédure procès-verbal prononcer public publique puni règle règlemens Romains ront s'il seront seulement sieur suivant ticle tion titre tribunal ventose Voyez