Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Volume 12Veuve Desaint, 1783 - Law |
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... Jurisprudence ro- maine de Terrasson , pag . 45 et 48 ; Causes célèbres , tom . 7 , pag . 92 . DROIT NOUVEAU . 9. Cette jurisprudence française , fon- dée sur le droit canonique , s'est à peu près soutenue , relativement aux ...
... Jurisprudence ro- maine de Terrasson , pag . 45 et 48 ; Causes célèbres , tom . 7 , pag . 92 . DROIT NOUVEAU . 9. Cette jurisprudence française , fon- dée sur le droit canonique , s'est à peu près soutenue , relativement aux ...
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... ( Jurisprudence . ) Terme qui , joint avec d'autres , a plu- sieurs significations dans la jurisprudence ; ainsi : Demeurer en souffrance : on dit , en ter- mes de compte , qu'une partie , qu'un ar- ticle est demeuré en souffrance ...
... ( Jurisprudence . ) Terme qui , joint avec d'autres , a plu- sieurs significations dans la jurisprudence ; ainsi : Demeurer en souffrance : on dit , en ter- mes de compte , qu'une partie , qu'un ar- ticle est demeuré en souffrance ...
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... ( Jurisprudence . ) Tom . 6 , page 548 . 4. DISTRACTION DE LÉGITIME . Tome 6 , page 553 . 5. DISTRACTION en matière de saisie . Tome 6 , page 558 . Voyez Opposition , Saisie . DISTRAIRE . ( Jurisprudence . ) C'est retirer quelqu'un ou ...
... ( Jurisprudence . ) Tom . 6 , page 548 . 4. DISTRACTION DE LÉGITIME . Tome 6 , page 553 . 5. DISTRACTION en matière de saisie . Tome 6 , page 558 . Voyez Opposition , Saisie . DISTRAIRE . ( Jurisprudence . ) C'est retirer quelqu'un ou ...
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Common terms and phrases
3e série acte Addition agens article aura auront autorisé brumaire bulletin cassation cause chap charge chose citoyens Code Civil code théodosien commerce commissaires commune compagnie compensation comptabilité condamné conscrits conseil d'état conseil de famille conseil de guerre consentement conservation constitution constitution de l'an contrainte par corps contrat convention nationale cour de cassation coutumes créancier crime criminel culte débiteur déclaration décret défense défenseurs délai délibération délits demande desdites directoire dispositions divorce doit enfans époux établi exécutif femme fonctions forme frimaire général héritiers Ibid jour juge de paix jugemens Jurisprudence justice Justinien l'accusé l'administration l'an l'art l'article l'état législatif lieu lois mari mariage matière ment militaire ministre mois municipal nationale nivose officiers ordonné pable paiement peine personne police porte pourra pourront pré préfet première présent procédure procès-verbal prononcer public publique puni règle règlemens Romains ront s'il seront seulement sieur suivant ticle tion titre tribunal ventose Voyez