Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Volume 12Veuve Desaint, 1783 - Law |
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... 3e série ) , règle que les conseils d'adminis- tration des demi - brigades de vétérans natio- naux seront chargés de tous les détails qui sont confiés aux conseils d'administration de l'infanterie , et que leur comptabilité sera ...
... 3e série ) , règle que les conseils d'adminis- tration des demi - brigades de vétérans natio- naux seront chargés de tous les détails qui sont confiés aux conseils d'administration de l'infanterie , et que leur comptabilité sera ...
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... 3e série . ) Ils se renouvellent par tiers tous les cinq ans . ( Ibid . ) 33. CONSEIL D'ARRONDISSEMENT . Ce conseil a été formé dans chaque ar- roudissement communal , auprès du sous- préfet . Il est composé de onze membres ; il s ...
... 3e série . ) Ils se renouvellent par tiers tous les cinq ans . ( Ibid . ) 33. CONSEIL D'ARRONDISSEMENT . Ce conseil a été formé dans chaque ar- roudissement communal , auprès du sous- préfet . Il est composé de onze membres ; il s ...
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... 3e série ) , il avait été établi , près du ministre de la guerre , un conseil de santé , composé de trois membres qui étaient choisis dans les trois parties de l'art de guérir , parmi les officiers de santé qui avaient été employés en ...
... 3e série ) , il avait été établi , près du ministre de la guerre , un conseil de santé , composé de trois membres qui étaient choisis dans les trois parties de l'art de guérir , parmi les officiers de santé qui avaient été employés en ...
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Common terms and phrases
3e série acte Addition agens article aura auront autorisé brumaire bulletin cassation cause chap charge chose citoyens Code Civil code théodosien commerce commissaires commune compagnie compensation comptabilité condamné conscrits conseil d'état conseil de famille conseil de guerre consentement conservation constitution constitution de l'an contrainte par corps contrat convention nationale cour de cassation coutumes créancier crime criminel culte débiteur déclaration décret défense défenseurs délai délibération délits demande desdites directoire dispositions divorce doit enfans époux établi exécutif femme fonctions forme frimaire général héritiers Ibid jour juge de paix jugemens Jurisprudence justice Justinien l'accusé l'administration l'an l'art l'article l'état législatif lieu lois mari mariage matière ment militaire ministre mois municipal nationale nivose officiers ordonné pable paiement peine personne police porte pourra pourront pré préfet première présent procédure procès-verbal prononcer public publique puni règle règlemens Romains ront s'il seront seulement sieur suivant ticle tion titre tribunal ventose Voyez