Dictionnaire du pêcheur: traitée complet de la pêche en eau douce et en eau salée, histoire, mœurs, habitudes de poissons, crustacés, testacés ... |
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Common terms and phrases
ablettes agents Allemagne aloses amende amorce anchois Angleterre anguilles animaux aquatiques assez asticots baleine barbeau barbillons bateau blanc bord brème brochet brune carpes chair chevenne chien de mer Code forestier cordes corps côtes couleur cuite cyprins Cyprinus d'eau d'écrevisse d'insectes d'œufs décimètres délits dents douce eaux écailles écrevisses éperlans espèce étangs Étretat femelles fermiers filet flétan fleuves fond frai gardes-pêche gardons garnie gaule goujons goût grenouille gros grosses grosseur haims hameçons harengs Hollande huîtres jaune juerne jusqu'à kilogrammes l'animal l'article l'hameçon l'Océan lacs ligne flottante longueur mâchoires mailles maquereaux marin Méditerranée ment merlan mètres mois Moriceau morue mouches mouches artificielles nageoires nasse nomme nourrit nourriture œufs peau pêche pêcheurs pendant perches petits poissons pieds poisson pouces prend présente loi presque printemps procès-verbal quelquefois queue raie rivières rouge ruisseaux saison salé sardines saumons scion sera seront sorte souvent surface de l'eau tanche tête tramail très-petits trouve truite ventre vert
Popular passages
Page 231 - La présente loi., discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 225 - Les actions en réparation de délits en matière de pêche se prescrivent par un mois, à compter du jour où les délits ont été constatés , lorsque les prévenus sont désignés dans les procès-verbaux. Dans le cas contraire, le délai de prescription est de trois mois, à compter du même jour.
Page 224 - Dans le cas de renvoi à fins civiles, le jugement fixera un bref délai dans lequel la partie qui aura élevé la question préjudicielle devra saisir les juges compétents de la connaissance du litige et justifier de ses diligences; sinon, il sera passé outre.
Page 220 - Dans le cas où le procès-verbal portera saisie, il en sera fait une expédition qui sera déposée dans les vingt-quatre heures au greffe de la justice de paix, pour qu'il en puisse être donné communication à ceux qui réclameraient les objets saisis.
Page 219 - ... ou par-devant le maire ou l'adjoint, soit de la commune de leur résidence, soit de celle où le délit a été commis ou constaté ; le tout sous peine de nullité.
Page 209 - En cas de contravention, ils seront punis d'une amende qui ne pourra excéder le quart ni être moindre du douzième du montant de l'adjudication, et ils seront en outre passibles de l'emprisonnement et de l'interdiction qui sont prononcés par l'article 175 du Code pénal;
Page 205 - ... 5. Tout individu qui se livrera à la pêche sur les fleuves et rivières navigables ou flottables, canaux, ruisseaux ou cours d'eau quelconques , sans la permission de celui à qui le droit de pêche appartient, sera condamné à une amende de vingt francs au moins et de cent francs au plus, indépendamment des dommages-intérêts.
Page 224 - Le droit attribué à l'Administration et à ses agents de se pourvoir contre les jugements et arrêts par appel ou par recours en cassation est indépendant de la même faculté qui est accordée par la loi au ministère public, lequel peut toujours en user, même lorsque l'Administration ou ses agents auraient acquiescé aux jugements et aux arrêts.
Page 232 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Page 212 - Tout procès-verbal d'adjudication emporte exécution parée et contrainte par corps contre les adjudicataires, leurs associés et cautions, tant pour le payement du prix principal de l'adjudication que pour accessoires et frais. « Les cautions sont, en outre, contraignables, solidairement et par les mêmes voies, au payement des dommages, restitutions et amendes qu'aurait encourus l'adjudicataire.