 | Bas-Rhin (France) - 1842 - 402 pages
...titre que pour remplacement 319 Frères de militaires morts en activité de service, on réformés on admis à la retraite pour blessures reçues dans un...infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer 45 Total des exemptés 1784 Ont été déduits du contingent : Liés déjà au service dans les armées... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...que pour remplacement; celui dont un frère est mort en activité de service, ou a été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans...infirmités contractées dans les armées de terre et de mer (art. 13). Sont considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement... | |
 | Economics - 1853 - 552 pages
...les congés de réforme n" 2. Les congés de réforme n° 1 sont délivrés .pour blessures rei;ues dans un service commandé, ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. Ils donnent droit à l'exemption prévue par le § 1 île l'article 13 de la loi. Le nombre des militaires... | |
 | Economics - 1854 - 564 pages
...de réforme n° 1, et les congés de réforme n° 2. Les congés de réforme n° 1 sont délivrés pour blessures reçues dans un service commandé,...contractées dans les armées de terre ou de mer. Ils donnent droit ù l'exemption prévue par le paragraphe 7 de l'article U de la loi. Le nombre des... | |
 | 1854 - 496 pages
...réforme sont de deux espèces. 2. Le congé numéro 1 est délivré lorsque la réforme est prononcée pour blessures reçues dans un service commandé,...contractées dans les armées de terre ou de mer, et pouvant, dès lors, donner ouverture au droit d'exemption prévu par le paragraphe 7 de l'article... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 772 pages
...ou non du contingent d'une classe, » décédé en activité de service, ou réformé ou admis ila retraite pour blessures reçues dans un service » commandé, ou pour infirmités contractées dans » l'armée de mer , doit également conférer à son » frère le droit d'exemption prévu par le... | |
 | Economics - 1857 - 694 pages
...Comme frères de militaires sous les drapeaux, à tout autre titre que pour remplacement 16,806 9. Comme frères de militaires morts en activité de...infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer , . . . . 2,W TOTAL dp* PTpmnl/.c in AOK Aux chifl'res précédents il faut ajouter les jeunes gens... | |
 | Maurice Block - France - 1860 - 574 pages
...militaires sous les drapeaux à tout autre titre que pour rem72 15,622 56 16,816 0.02 5.70 0.03 8.01 Frères de militaires morts en activité de service,...contractées dans les armées de terre ou de mer. . 4,952 4,377 1.49 '2.08 Total des exemptions. . . . 111,726 110,313 37.42 52.52 Sous le rapport de... | |
 | Maurice Block - France - 1860 - 574 pages
...sous les drapeaux à tout autre titre que pour rem72 15,622 56 0.02 0.03 8.01 Frères de militaire» morts en activité de service, ou réformés ou admis...contractées dans les armées de terre ou de mer.. 16,816 5.70 4,952 4,377 1.49 2.08 Total des exemptions. . . . 111,726 110,313 37.42 52.52 Sous le rapport... | |
 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - Economics - 1861 - 622 pages
...remplacement (6,8(6 5.70 8.0( Comme frères de militaires morts en activité du service, ou réfor- • niés, ou admis à la retraite pour blessures reçues dans...infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer 4,377 (.49 2.08 TOTAL des exemptés ((0,3(3 37.42 52.53 2° JEUNES GENS COMPRIS DANS LE CONTINGENT.... | |
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Celui dont un frère sera dans l'armée active ; 5° Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées... 
