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" ... 55. Après les deux premiers tours de scrutin, si l'élection n'est point faite, le bureau proclame les noms des deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages ; et, au troisième tour de scrutin, les suffrages ne pourront être valablement donnés... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 195
by France - 1838
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1835 - 984 pages
...des candidats qui ont obtenu le plus de suffrages en nombre double de celui des membres à élire. Au troisième tour de scrutin , les suffrages ne pourront être valablement donnés qu'aux candidats ainsi proclamé). Lorsque l'élection n'a pu être faite faute d un nombre suffisant...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 40

1831 - 444 pages
...collège , et plus de la moitié des suffrages exprimés. Art. 55. Après les deux premiers tours de scrutin , si l'élection n'est point faite , le bureau...nomination a lieu à la pluralité des votes exprimés. Art. 56. Dans tous les cas où il y aura concours par égalité de suffrages , le plus âgé obtiendra...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1831 - 1098 pages
...le plus de suffrages; et, au troisième toi scrutin, les suffrages ne pourront être valablement de qu'à l'un de ces deux candidats. La nomination a lieu .à la pluralité des votes exprimés ARTICLE 56. »tous les cas où il y aura concours par «.'• ,,Jik; de suf4'ipltii. âgé obtiendra...
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Annuaire historique universel, Volume 14

Europe - 1833 - 976 pages
...collège, et plus de la moitié des suffrages exprimés. 55. Après les deux premiers tours de (crntiii, si l'élection n'est point faite, le bureau proclame...les suffrages ne pourront être valablement donnés qu à l'un de ces deux candidats. Lu nominal ion a Heu à la pluralité des votes exprimés, 56. Dans...
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Annuaire historique universel, Volume 14

Europe - 1833 - 954 pages
...moitié des suffrages exprimés. 55. Après les deux premiers tours de scrutin, si l'élection nVsl point faite, le bureau proclame les noms des deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages ; et an troisième tour de scrutin , les suffrages ne pourront être valablement donnés qu à l'un de ces...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1833 - 990 pages
...composent le collège, et plus de la moitié des suffrages exprimés. 55. Après les deux premiers tours de scrutin, si l'élection n'est point faite, le bureau...proclame les noms des deux candidats qui ont obtenu le pins de suffrages ; et an troisième tour de scrutin , les suffrages ne pourront être valablement...
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(885 p.)

Duquénel - 1834 - 910 pages
...composent le collège, et plus de la moitié des suffrages exprimés. 55. Après les deux premiers tours de scrutin, si l'élection n'est point faite, le bureau...nomination a lieu à la pluralité des votes exprimés. 56. Dans tous les cas où il y aura concours par égalité de suffrages, le plus âgé obtiendra la...
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Bulletin des lois

France - Law - 1834 - 630 pages
...du conseil gênerai à élire, on procédera par scrutin de liste. Après les deux premiers tours de scrutin , si l'élection n'est point faite, le bureau proclame les noms des candidats qui ont obtenu le plus de suffrages en nombre double de cekn des membres à élire. Au troisième...
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Examen du système électoral anglais, depuis l'acte de réforme, comparé au ...

Adolphe Jollivet - Election law - 1835 - 362 pages
...composent le collége, et plus de la moitié des suffrages exprimés. 55. Après les deux premiers tours de scrutin , si l'élection n'est point faite, le bureau...tour de scrutin , les suffrages ne pourront être donnés qu'à l'un de ces deux candidats. La nomination a lieu à la pluralité des votes exprimés....
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Annuaire historique universel

Europe - 1835 - 1010 pages
...conseil-général à élire, on procédera par scrutin de liste. Après les deux premiers tours de scrutin, si l'élection n'est point faite, le bureau proclame les noms des candidats qui ont obtenu le plos de suffrages en nombre double de celui des membres à élire. Au troisième...
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