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" Compagnie sera tenue, d'ailleurs, d'établir la deuxième voie, soit sur la totalité du chemin, soit sur les parties qui lui seront désignées, lorsque l'insuffisance d'une seule voie, par suite du développement de la circulation, aura été constatée... "
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ... - Page 889
by Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...«oit sur la totalité du chemin, soit sur les parties qui lui seront désignées, lorsque rinsuQisance strateurs dé cet établissement devront déclarer qu'il ce pourront recevoir une autre destination. Sur l'embranchement d'Anliigny-au-Bac à Somain et Abscon,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 14, Issues 708-758

France - Law - 1860 - 1460 pages
...par raJmini - (ralion. Les terrains acquis par la compagnie pour l'établissement de la seconde voit ne pourront recevoir une autre destination. 7. La...la voie entre les bords intérieurs des rails devra êlre <1c 00 Betrc quarante- quatre (i~,î&) à un nuire quarante -cinq centimètres fj*45). Dans les...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 7, Issues 351-407

France - Law - 1856 - 1180 pages
...(7** 4o") dans les tranchées et les rochers, entre les parapets des pont» et dans les souterrains. La largeur de la voie, entre les bords intérieurs des rails, devra être d'un mètre quarante-quatre centimètres à un mètre quarante- cinq centimètres. La distance entre...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 34, Part 2

Civil engineering - 1864 - 758 pages
...désignées, lorsque l'insufiiaoce d'une seule voie, par suite du développement de la cireulatiou, aura été constatée par l'administration. Les terrains...acquis par la compagnie pour l'établissement de la seconda voi* so pourront recevoir une autre destination. 7. La largeur de la voie entre les bords intérieurs...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 4

Engineering law - 1914 - 1420 pages
...indiquées ci-après : 1° (Art. 7. — Largeur de la voie. — Gabarit du matériel roulant. ' LJ largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de 1 in. т Ix» largeur des caisses des véhicules, ainsi que de leur chargement rir dépassera pas 2 m....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...sur la totalité du chemin, soit sur les parties qui lui seront désignées, lorsque l'insuffisance d'une seule voie , par suite du développement de la circulation , aura été constatée par l'administralion. Les terrains acquis par la compagnie pour l'établissement de la seconde voie ne...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 66

France - 1835 - 966 pages
...développement, sauf dans les points où des gares devront êlre établies, comme il est dit ci-après. Art. 6. La largeur de la voie, entre les bords intérieurs des rails, devra être d'un mètre quarante -quatre cent. (lm, 44e) au moins. Dans les parties où il y aura des doubles voies,...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...présent cahier de charges. 4- J't- chemin de fer aura deux voies au moins sur tout son développement. 5. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être d'un mettre quarantequatre centimètres (i met. 44 cent.). La dislance entre les deux voies sera au...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...présent cahier de charges. 4- Le chemin de fer aura deux voies au moins sur tout son développement. 5. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être d'un mètre quarantequatre centimètres (i met. 44 cent.). La dislance entre les deux voies sera au...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1837 - 476 pages
...l'administration supérieure. 4. Le chemin de fer aura deux voies au moins sur tout son développement. 5. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra élre d'un mèlre quarante-quatre centimètres (Im44c). La distance entre les deux voies sera au moins...
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