 | 1878 - 396 pages
...l'art. 2 de l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII ne confère au préfet de police que le droit de publier de nouveau les lois et règlements de police et de rendre les ordonnances tendant à en assurer l'exécution; que, si l'art. 32 du même arrêté lui... | |
 | 1837 - 396 pages
...demandant, soit CD défendant. , ABT. n. Le maire prend des arrêtés à l'effet, i" D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; a° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...soit en défendant. . ARTICLE 11. Le maire prend des arrêtés à l'effet, 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa...police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet. Le préfet peut les... | |
 | Europe - 1838 - 1112 pages
...prend des aniHés à l'cutl, 4° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois a sa vigilance et à son autorité ; 2° De publier..., et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet. Le préfet peut les... | |
 | Europe - 1838 - 1104 pages
...réunion 4« D'ordonner les mesures locales sor let objets confiés par les lois à sa vigilance et à FOU autorité ; . 2" De publier de nouveau les lois et...police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet. Le préfet peut les... | |
 | Europe - 1838 - 1114 pages
...à reflet, 4° D'ordonucr les mesures locales sor les objets confies par les lois à sa vigilance cl à son autorité ; 2" De publier de nouveau les lois et règlements de police , et de rappeler kl citoyens à leur observation. Les arrêtés prie par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet.... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1838 - 416 pages
...demandant, soit en défendant, o'' ï1' maire prend des arrêtés à l'effet, I - D ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et a son autorité; . ' 2° De publier denouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...demandant, soit en défendant. 1 1. Le maire prend des arrêtés à l'effet, 1° d'ordonner les mesures w= ii leur observation. — Les arrêtés pris parle maire sont immédiatement adressés au sous-préfet.... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...défendant. 11. Le maire prend des arrêtés à l'effet , 1° D'ordonner les mesures locales sur les ol>jets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité..., et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet. Le préfet peut les... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...défendant3. » « Art. 11. Le maire prend des arrêtés à « l'effet, « 1° D'ordonner les mesures locales sur les « objets confiés par les lois à...autorité; «2° De publier de nouveau les lois et règle« ments de police, et de rappeler les citoyens • à leur observation. « Les arrêtés pris... | |
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Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. 
