...d'après les tarifs dûment «autorisés; , •uiuarni'O .7° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et rivières et autre* lieux publk.s; . : - ii , , » I ,•, .-• •,- . (lin-.fi -,...] ,. 8° Du produit des péages...

...les tarifi dûment autorisés (lui du 18 juillet 1837) ; Des droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports et rivières , et autres lieux publics (toi du 18 juillet 1837); Des taxes de frais de pavage des rues, dans les villes où l'usage met cet...

...produit des droit» de '..•a- ri d'entreprise, le produit des permis de stationnement et de locn!i"fj sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux publics. 1 rite iltfcputiilion a été reproduite avec une légère modification dans I .«rt. 1 33-yo de la...

...marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés; 7° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres ïieux publics ; 8° Du produit des péages communaux, des droits de pesage, mesurage et jaugeage,...

...des permis rie sttuO ' nemcDt cl des locations sur la voicp» bliquc, sur les ports et rivières , cl autres lieux publics; 8" Du produit des péages communaux , des droits de pessge , mesurage et jaugeage, des droits de voirie et autres droits légalement établis; 9° Du prix...

...les tarif» dûment autorisés (loi du 18 juillet 1837) ; Des droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports et rivières , et autres lieux publics (toidu 18 juillet 1831); Des taxes de frais de pavage des rues, dans les villes où l'usage met ces...

...les tarifs dûment autorisés (loi du 1% juillet 1837); Des droits de stationnement et de location sur la voie publique , sur les ports et rivières , et autres lieux publics (lot du 18 juillet 1837) ; Des taxes de frais de pavage des rues , dans les villes où l'usage met...

...les tarifs dûment autorisés (loi du 18 juillet 1857); Des droits de stationnement et de location sur la voie publique , sur les ports et rivières et autres lieux publics (loi du 18 juillet 1837) ; Des taies de frais de pavage des rues , dans les villes où l'usage met...

...tarifs dûment autorisés ( loi da 18 juillet 1837); Des droits de stationnement et de location sor la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux publics ( loi du 18 juillet 1*37 ) ; Des taxes de Hais de pavage des rues, dans les villes où l'usage met...

...les tarifs dûment autorisés (loi du la juillet 1837); Des droits de stationnement et de location sur la voie publique , sur les ports et rivières et autres lieux publics (loi du 18 juillet 1837); Des taxes de frais de pavage des rues , dans les villes où l'usage met ces...