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" Majesté britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et, dans tous les cas, de la part de... "
Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des actes ... - Page 173
by Léonard Chodźko - 1864
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...toutes les puissances de la chrétienté, l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladite s souverains et leurs ministres..., et qui doivent...prouver aux Français que cette guerre n'est point ilrlai, aucun trafiquant d'esclave» nVn puisse importer ni vendre ailleurs que dans les colonies de...
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Bulletin des lois

France - Law - 1814 - 474 pages
...l'abolition de la traite des noirs; de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elfe cessera définitivement et dans tous les cas de la...importer ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'Etat dont il est sujet. 2. Le Gouvernement britannique et le Gouvernement français nommeront incessamment...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...les puissances de la chrétienté , l'abolition de la traite des noirs ; de telle sorte que ladite traite cesse universellement , comme elle cessera...de cinq années, et qu'en outre, pendant la durée <lc , <• délai, aucun trafiquant d'esclaves n'en puis/te importer ni vendre ailleurs que dan« les...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...comme elle cessera défini* 637 ti veinent ««dans tous les cas, d« la part de la France, dans nu délai de cinq années, et qu'en outre pendant la durée de ce délai, aucun trafiquant d'esclaves n'eu puisse importer toi vendre ailleurs que dans les colonies de l'état dont il est sujet. II. Le...
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The Parliamentary Debates from the Year 1803 to the Present Time, Volume 28

Great Britain. Parliament - Great Britain - 1814 - 578 pages
...Noirs, de telle sorte que la dite Traite cesse on iversel lenient, comme elle cessera definitivetnent, et dans tous les cas, de la part de la France, dans un delai de cinq annees : et qn'en outre, pendant la duree de ce delai aucun traffiquant d'ejclaves n'en...
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Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la traite des noirs de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement...ailleurs que dans les colonies de l'état dont il est sujetArt. II. Le gouvernement britannique et le gouvernement françoJs nommeront incessaroent des commissaires...
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Cours d'économie politique; ou, Exposition des principes qui ..., Volume 4

Heinrich Friedrich von Storch - Economics - 1823 - 452 pages
...toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladite traite cesse universellement , comme elle cessera...importer ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'Etat dont il est sujet. » C'est ainsi que l'empire de l'humanité et de la justice s'étend d'année...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...toute» les Puissances de la Chrétienté , l'abolition de la traite des noirs; de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement...d'esclaves n'en puisse importer ni vendre ailleurs que dans lescolonies de l'Etat dont il est sujet. 2. Le Gouvernement britannique et le Gouvernement français...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 476 pages
...universellement, comme elle cessera définitivement, et duns tous les cas , «le la part de la France , daña un délai de cinq années; et qu'en outre, pendant...importer ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'étal dont il est sujet. N« IX. • »! .. ' :• Je sir ¿f'T. jfamitlon 4tt duc de , ШряНстгШ...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 462 pages
...l'abolition de la traite des noirs, de telle « sorte que ladite traite cesse univ erse Hem en t « comme elle cessera définitivement et dans « tous...dans un « délai de cinq années, et qu'en outre, pen« dant la durée de ce délai, aucun trafiquant « d'esclaves n'en puisse importer ni vendre «...
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