 | 1806 - 634 pages
...universellement par tous les peuples policés; a'. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre,...navires marchands, et même les facteurs du commerce et leí negocian.? qui voyagent pour les affaire« de leur négoce; 3°. Qu'elle étend aux bàtirnens... | |
 | 1806 - 686 pages
...Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonnier» de guerre, nonseulement les équipages des vaisseaux...navires marchands, et même les facteurs du commerce et Ici négocians qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; . 5". Qu'elle élcnd aux bâtiraens... | |
 | France - 1807 - 576 pages
...universellement par tous les peuples policés; 2°. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi , et fait en conséquence prisonniers de guerre,...marchands , et même les facteurs du commerce et les négocians qui voyagent pour les affaires de leur négoce; 3°. Qu'elle étend aux bâtimens et marchandises... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...unrverstriement par tous les peuples policés; 2.° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à. l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre,...non-seulement les équipages des vaisseaux armés enguerre^ inais encore les équipages des vaisseaux de commeice, ec des navires marchands , et même... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...consé-r « quence prisonniers de guerre,non seulement les équi« pages des vaisseaux armés en guérie, mais encore les « équipages des vaisseaux de commerce...et des navires « marchands, et même les facteurs de commerce et le». « négociant qui voyagent pour les affaires de heur n négoce,; 3°. qu'elle... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...universellement par tous les peuples policés; 2°. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi , et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armes en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et... | |
 | France - France - 1816 - 978 pages
...conséquence prisonniers de guerre, nonoeulcment les équipages des vaisseaux armés en guerre, mai» •encore les équipages des vaisseaux de commerce,...marchands, et même les facteurs du commerce, et les négociai» qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3. Qu'elle étend aux bâtimeue et marchandise»... | |
 | Europe - 1817 - 738 pages
...individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre , non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre , mais...commerce et des navires marchands , et même les facteurs de commerce et les négocians qui voyagent pour leurs affaires de négoce ; 3.e Qu'elle étend aux... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 494 pages
...individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre , non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre , mais...commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négocians qui voyagent pour leurs affaires de négoce ; 3." Qu'elle étend aux... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais...commerce et des Navires marchands et même les facteurs de commerce, et les négociants qui voyagent pour leurs affaires de négoce. 3. Qu'elle étend aux... | |
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Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands,... 
