 | Belgian literature - 1833 - 636 pages
...de ses adhérents, la pleine liberté de son exercice. » Toute distinction ou appellation tendante à rendre une classe quelconque des sujets de mon empire inférieure à une aulre classe, à raison du culte, de la langue ou de la race, sera à jamais effacée du protocole... | |
 | Belgian literature - 1855 - 638 pages
...de ses adhérents, la pleine liberté de son exercice. » Toute distinction ou appellation tendante à rendre une classe quelconque des sujets de mon...de la langue ou de la race, sera à jamais effacée ilu protocole administratif. Les lois séviront contre l'usage, entre particuliers ou de la part des... | |
 | Algeria - 1856 - 562 pages
...soit le nombre de ses adhérents, la pleine liberté de son exercice. Toute distinction ou appellation tendant à rendre une classe quelconque des sujets...sera à jamais effacée du protocole administratif. Les lois séviront contre l'usage, entre particuliers ou de la part des autorités, de toute qualification... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...soit le nombre de ses adhérents, la pleine liberté de son exercice. Toute distinction ou appellation tendant à rendre une classe quelconque des sujets...sera à jamais effacée du protocole administratif. Les lois séviront contre l'usage, entre particuliers ou de la part des autorités, de loule quali6cation... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...églises, ses hôpitaux, ses écoles et ses cimetières. « Toute distinction ou appellation tendante à rendre une classe quelconque des sujets de mon...sera à jamais effacée du protocole administratif. Les lois séviront contre l'usage , entre particuliers ou de la part des antoritès, de toute qualification... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...pleine liberté de son exercice. Toute distinction ou appellation tendant a rendre une classe queleonque des sujets de mon empire inférieure à une autre...sera à jamais effacée du protocole administratif. Les lois séviront contre l'usage, entre particuliers ou de la part des autorités, de toute qualification... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...soit le nombre de ses adhérents, la pleine liberté de son exercice. Toute distinction ou appellation tendant à rendre une classe quelconque des sujets...sera à jamais effacée du protocole administratif. Les lois séviront contre l'usage, entre particuliers ou de la part des autorités , de toute qualification... | |
 | Matias Rodríguez Sobrino - Palestine - 1857 - 592 pages
...le nombre de ses adhérents, la pleine liberté de son exercice. » Toute distinction ou appellation tendant à rendre une classe quelconque des sujets...sera à jamais effacée du protocole administratif. Les lois séviront contre l'usage . entre particulier» ou de la part des autorités , de louto qualification... | |
 | Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...soit le nombre de ses adhérents, la pleine liberté de son exercice. Toute distinction ou appellation tendant à rendre une classe quelconque des sujets...sera à jamais effacée du protocole administratif. Les lois séviront contre l'usage, entre particuliers ou de la part des autorités , de toute qualification... | |
 | Sir Robert Phillimore - International law - 1857 - 666 pages
...soit le nombre de ses adhérens, la pleine liberté de son exercice. Toute distinction ou appellation tendant à, rendre une classe quelconque des sujets...sera à, jamais effacée du Protocole Administratif. Les lois séviront contre *l'usage, entre particuliers ou de la part des autorités, de toute qualification... | |
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Toute distinction ou appellation tendant à rendre une classe quelconque des sujets de mon Empire inférieure à une autre classe, à raison du culte, de la langue ou de la race , sera à jamais effacée du protocole administratif. 
