 | Belgian literature - 1833 - 636 pages
...de ses adhérents, la pleine liberté de son exercice. » Toute distinction ou appellation tendante à rendre une classe quelconque des sujets de mon empire inférieure à une aulre classe, à raison du culte, de la langue ou de la race, sera à jamais effacée du protocole... | |
 | Belgian literature - 1855 - 638 pages
...de ses adhérents, la pleine liberté de son exercice. » Toute distinction ou appellation tendante à rendre une classe quelconque des sujets de mon...de la langue ou de la race, sera à jamais effacée ilu protocole administratif. Les lois séviront contre l'usage, entre particuliers ou de la part des... | |
 | Algeria - 1856 - 562 pages
...soit le nombre de ses adhérents, la pleine liberté de son exercice. Toute distinction ou appellation tendant à rendre une classe quelconque des sujets...sera à jamais effacée du protocole administratif. Les lois séviront contre l'usage, entre particuliers ou de la part des autorités, de toute qualification... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...soit le nombre de ses adhérents, la pleine liberté de son exercice. Toute distinction ou appellation tendant à rendre une classe quelconque des sujets...sera à jamais effacée du protocole administratif. Les lois séviront contre l'usage, entre particuliers ou de la part des autorités, de loule quali6cation... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...églises, ses hôpitaux, ses écoles et ses cimetières. « Toute distinction ou appellation tendante à rendre une classe quelconque des sujets de mon...sera à jamais effacée du protocole administratif. Les lois séviront contre l'usage , entre particuliers ou de la part des antoritès, de toute qualification... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...pleine liberté de son exercice. Toute distinction ou appellation tendant a rendre une classe queleonque des sujets de mon empire inférieure à une autre...sera à jamais effacée du protocole administratif. Les lois séviront contre l'usage, entre particuliers ou de la part des autorités, de toute qualification... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...soit le nombre de ses adhérents, la pleine liberté de son exercice. Toute distinction ou appellation tendant à rendre une classe quelconque des sujets...sera à jamais effacée du protocole administratif. Les lois séviront contre l'usage, entre particuliers ou de la part des autorités , de toute qualification... | |
 | Matias Rodríguez Sobrino - Palestine - 1857 - 592 pages
...le nombre de ses adhérents, la pleine liberté de son exercice. » Toute distinction ou appellation tendant à rendre une classe quelconque des sujets...sera à jamais effacée du protocole administratif. Les lois séviront contre l'usage . entre particulier» ou de la part des autorités , de louto qualification... | |
 | Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...soit le nombre de ses adhérents, la pleine liberté de son exercice. Toute distinction ou appellation tendant à rendre une classe quelconque des sujets...sera à jamais effacée du protocole administratif. Les lois séviront contre l'usage, entre particuliers ou de la part des autorités , de toute qualification... | |
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Toute distinction ou appellation tendant à rendre une classe quelconque des sujets de mon Empire inférieure à une autre classe, à raison du culte, de la langue ou de la race , sera à jamais effacée du protocole administratif. 
