 | France - 1840 - 1104 pages
...déclare, par le présent acte, qu'à l'exception de l'éventualité ci-dessus mentionnée , il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir ce principe...aucun bâtiment de guerre étranger dans les détroits du Bosphore et des Darnadelles : d'autre part, leurs Majestés la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...fermtrésolation (te mainrcnirà l'avenir ce principe invariablement ci.iMi. comme ancienne régi* de son empire, et tant que la Porte se trouve en paix,...aucun bâtiment de guerre étranger dans les détroits du Bosphore et des Dardanelles ; d'autre part , LL. MM. la reine du royaumeuni de la Grandc-Hiftagne... | |
 | Alfred Villeroy - 1841 - 496 pages
...ferme résolu! ion de maintenir à l'avenir ce principe hnariablement établi comme ancienne règle do son empire , et , tant que la Porte se trouve en paix...aucun bâtiment de guerre étranger dans les détroits du Bosphore et des Dardanelles : d'autre part, Leurs Majestés la reine du royaumeuni de la Grande-Bretagne... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 638 pages
...déclare par le présent acte, qu'à l'exception de l'éventualité ci-dessus mentionnée, il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir ce principe...règle de son empire, et, tant que la Porte se trouve eu paix, de n'admettre aucun bâtiment de guerre étranger dans les détroits -du Bosphore et des Dardanelles... | |
 | Alexandre Laya - France - 1846 - 514 pages
...part, déclare par le présent acte, qu'à Pexceplion de l'éventualité ci-dessus mentionnée, il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir ce principe...aucun bâtiment de guerre étranger dans les détroits du Bosphore et des Dardanelles ; d'autre part, Leurs Majestés la reine du royaume uni de la Grande-Bretagne... | |
 | Algeria - 1853 - 486 pages
...qu'a l'exception de l'éventualité ci-dessus mentionnée, il a la ferme résolution de maintenir a l'avenir ce principe invariablement établi comme...aucun bâtiment de guerre étranger dans les détroits du Bosphore et des Dardanelles; d'autre part, LL. j|M. la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...déclare, par le présont acte, qu'à l'exception de l'éventualité ci-dessus mentionnée, il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir ce principe...que la Porte se trouve en paix, de n'admettre aucun Mtiment de guerre étranger dans les détroits du Bosphore et des Dardanelles : d'autre part , LL.... | |
 | Europe - 1849 - 804 pages
...l'exception de l'éventualité ci-dessus mentionnée , il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir c« principe invariablement établi comme ancienne règle...aucun bâtiment de guerre étranger dans les détroits du Bosphore et desDarJanelles : d'autre part, LL. MM. la reine du royaume-uni de la GrandeBretagne... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...résolution de maintenir à l'avenir ca principe invariablement établi comme ancienne règle de son emp're, et, tant que la Porte se trouve en paix, de n'admettre...aucun bâtiment de guerre étranger dans les détroits du Bosphore et des Dardanelles : d'autre part , LL. MM. la reine du royaume-uni de la GrandeBretagne... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...déclare, par le présent acte, qu'à l'exception de l'éventualité ci-dessus mentionnée , il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir ce principe...invariablement établi comme ancienne règle de son empire, ef, tant que la Porte se trouve en paix, de n'admettre aucun bâtiment de guerre étranger dans les... | |
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... dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore ; et le sultan, d'une part, déclare, par le présent acte, qu'à l'exception de l'éventualité ci-dessus mentionnée, il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir ce principe invariablement... 
