 | France - 1840 - 1104 pages
...déclare, par le présent acte, qu'à l'exception de l'éventualité ci-dessus mentionnée , il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir ce principe...aucun bâtiment de guerre étranger dans les détroits du Bosphore et des Darnadelles : d'autre part, leurs Majestés la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...fermtrésolation (te mainrcnirà l'avenir ce principe invariablement ci.iMi. comme ancienne régi* de son empire, et tant que la Porte se trouve en paix,...aucun bâtiment de guerre étranger dans les détroits du Bosphore et des Dardanelles ; d'autre part , LL. MM. la reine du royaumeuni de la Grandc-Hiftagne... | |
 | Alfred Villeroy - 1841 - 496 pages
...ferme résolu! ion de maintenir à l'avenir ce principe hnariablement établi comme ancienne règle do son empire , et , tant que la Porte se trouve en paix...aucun bâtiment de guerre étranger dans les détroits du Bosphore et des Dardanelles : d'autre part, Leurs Majestés la reine du royaumeuni de la Grande-Bretagne... | |
 | Europe - 1840 - 954 pages
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 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 638 pages
...déclare par le présent acte, qu'à l'exception de l'éventualité ci-dessus mentionnée, il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir ce principe...règle de son empire, et, tant que la Porte se trouve eu paix, de n'admettre aucun bâtiment de guerre étranger dans les détroits -du Bosphore et des Dardanelles... | |
 | Alexandre Laya - France - 1846 - 514 pages
...part, déclare par le présent acte, qu'à Pexceplion de l'éventualité ci-dessus mentionnée, il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir ce principe...aucun bâtiment de guerre étranger dans les détroits du Bosphore et des Dardanelles ; d'autre part, Leurs Majestés la reine du royaume uni de la Grande-Bretagne... | |
 | Algeria - 1853 - 486 pages
...qu'a l'exception de l'éventualité ci-dessus mentionnée, il a la ferme résolution de maintenir a l'avenir ce principe invariablement établi comme...aucun bâtiment de guerre étranger dans les détroits du Bosphore et des Dardanelles; d'autre part, LL. j|M. la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...déclare, par le présont acte, qu'à l'exception de l'éventualité ci-dessus mentionnée, il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir ce principe...que la Porte se trouve en paix, de n'admettre aucun Mtiment de guerre étranger dans les détroits du Bosphore et des Dardanelles : d'autre part , LL.... | |
 | Europe - 1849 - 804 pages
...l'exception de l'éventualité ci-dessus mentionnée , il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir c« principe invariablement établi comme ancienne règle...aucun bâtiment de guerre étranger dans les détroits du Bosphore et desDarJanelles : d'autre part, LL. MM. la reine du royaume-uni de la GrandeBretagne... | |
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... dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore ; et le sultan, d'une part, déclare, par le présent acte, qu'à l'exception de l'éventualité ci-dessus mentionnée, il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir ce principe invariablement... 
