| Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 pages
...fut constituée. En vertu de ce traité, les pays entre lesquels la convention est conclue forment un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. Les dispositions de la convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales, aux imprimés de toute... | |
| Austria - Austria - 1855 - 1300 pages
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| Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...réserve de ratification, revisé ledit traité, conformément aux dispositions suivantes : Art. I". Les pays entre lesquels est conclue la présente convention,...leurs bureaux de poste. Art. 2. Les dispositions de celte convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales, aux imprimés de toute nalure, aux papiers... | |
| Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...additionnel y relatif conclu à Lisbonne le 21 mars 1885, conformément aux dispositions suivantes : ART. 1er. Les pays entre lesquels est conclue la présente...adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination A' Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances... | |
| Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...ratification, revisé la dite Convention conformément aux dispositions suivantes : Авт. 1«г. Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention,...adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination à' Union paítale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances... | |
| Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...ratification, revisé ladite Convention conformément aux dispositions suivantes : Article premier. Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention, ainsi que ceux *qni y adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination d'Union postale universelle. un... | |
| International law - 1875 - 818 pages
...lesquels est conclu leprésent traité formeront, sous la désignation de Union générale des postes, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...leurs bureaux de poste. Art. 2. Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartes-correspondance, aux journaux, aux livres et autres... | |
| Universal Postal Union - Postal conventions - 1875 - 64 pages
...lesquels est conclu le présent traité formeront, sous la désignation de Union générale des postes, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. ARTICLE II. Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartes-correspondance, aux... | |
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