| Industrial arts - 1903 - 918 pages
...présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destrnction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; ï' Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et... | |
| Medicine, Preventive - 1903 - 1222 pages
...spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l'usage des malades ou nui ont été souillés par eux et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; mérations quelle qu'en soil la nature, notamment les prescriptions relatives... | |
| Pas-de-Calais (France) - 1882 - 526 pages
...L'interdiction de ces localités ; 3° L'interdiction momentanée ou la réglementation des foires et marchés, du transport et de la circulation du...quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. Un règlement d'administration publique déterminera celles de ces mesures qui seront applicables suivant... | |
| E. Vallin - 1882 - 830 pages
...(Interdiction des localités et des foires ou marchés) 4° La désinfection des écuries, élables, voitures ou autres moyens de transport, la désinfection...quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. Un règlement d'administration publique déterminera celles de ces mesures qui seront applicables suivant... | |
| F. Dubrac - Medical jurisprudence - 1882 - 802 pages
...momentanée ou la réglementation des foires et marchés, du transport et de la circulation du bétail ; moyens de transport, la désinfection ou même la...des animaux malades ou qui ont été souillés par ••ux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. O... | |
| E. Vallin - 1882 - 840 pages
...localités et des foires ou marchés) 4* la désinfection des écuries, éUbles, voitures ou autres moyen* de transport, la désinfection ou même la destruction...des animaux malades ou qui ont été souillés par eus, ei généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. L'n règlement... | |
| Henri George Breuillac - 1885 - 314 pages
...localités ; 3° L'interdiction momentanée ou la réglementation des foires et marchés, du transport de la circulation du bétail ; 4° La désinfection...quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. Un règlement d'administration publique déterminera celles de ces mesures qui seront applicables suivant... | |
| Adolphe Chauveau - Criminal law - 1888 - 760 pages
...L'interdiction de ces localités ; 3° L'interdiction momentanée ou la réglementation des foires et marchés, du transport et de la circulation du...généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion. — Un règlement d'administration publique déterminera celles de ces mesures... | |
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