 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...s'appliquent, ni aux transports au moyen de services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transport? sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. 5. Les frais de... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...s'appliquent, ni aux transports au moyen de service dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services...plusieurs autres administrations. Les conditions de celle dernière catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées.... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...au moyen de services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports ilans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une administrativ, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres administrations.... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...de service dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union an moyen de services extraordinaires spécialement créés...plusieurs autres Administrations. Les conditions de cette dernière catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...centimes et demi pièce. (5) Les prix de transit spécifiés nu présent article ne s'appliquent pas aux transports dans l'union au moyen de services extraordinaires...spécialement créés ou entretenus par une administration sur la demando d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de celte catégorie de... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...s'appliquent ni aux transports au moyen de services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés on entretenus par une administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs... | |
 | Switzerland - Session laws - 1879 - 860 pages
...moyen de services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Dnion au moyen de services extraordinaires spécialement...deux catégories de transports sont réglées de gré a gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit sont à la charge de l'administration... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen du services extraordinaires spécialement créés ou...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transport sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit... | |
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Administrations au prorata des distances parcourues, sans préjudice des arrangements différents entre les parties intéressées; 5° que les prix spécifiés au présent article ne s'appliquent, ni aux transports au moyen de services dépendant d'Administrations... 
