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" Les Administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre eux sans emprunter l'intermédiaire des services d'une tierce Administration, déterminent, d'un commun accord, les conditions du transport de leurs dépêches... "
Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884 - Page 366
by Maurice Block - 1885 - 446 pages
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1892
...deux des parties contractantes, au moins. Ант. 3. — \. Les administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre...travers la frontière ou d'une frontière à l'autre. 2. A moins d'arrangement contraire, on considère comme services tiers les transports maritimes effectués...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1879
...limitrophes on aptes a correspondre directement entre eux, sans emprunter l'intermédiaire des .tervices d'une tierce administration, déterminent, d'un commun...conditions du transport de leurs dépêches réciproques it travers la fi onlière ou d'une frontière a l'autre. A moins d'arrangement contraire, on considère...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16

Switzerland - Session laws - 1899
...des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre eux sans emprunter l'intérmédiaire des services d'une tierce Administration, déterminent,...travers la frontière ou d'une frontière à l'autre. 2. A moins d'arrangement contraire, on considère comme services tiers les transports maritimes effectués...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 62

France. Ministère des finances - Finance - 1907
...dépêches enlre pays limitrophes; services tiers. 3. - - (i) Les administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre...la frontière ou d'une frontière à l'autre. (a) A moins d'arrangement contraire, on considère comme services tiers les transports maritimes efîectués...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - Europe - 1879
...services de deux des parties contractantes, au moins. Art. 3. Les administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre...transport de leurs dépêches réciproques à travers la rrontitre ou d'une frontière à l'autre. A moins d'arrangement contraire, on considère comme services...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879
...administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre euxsans emprunter l'intermédiaire des .services d'une tierce...travers la frontière ou d'une frontière à l'autre, i moins d'arrangement contraire, ou considère comme services tiers Itf transports maritimes effectués...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 36-37

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - History, Modern - 1879
...deux des parties contractantes, au moins. u Jimi 187SArt. III. Les administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre...commun accord, les conditions du transport de leurs dépèches réciproques à travers la frontière ou d'une frontière à l'autre. || A moins d'arrangement...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 3

Switzerland - Session laws - 1879
...services de deux des parties contractantes, au moins. Article 3. Les administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre...administration, déterminent, d'un commun accord, les conditions de transport de leurs dépêches réciproques à travers la frontière ou d'une frontière à l'autre....
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Bulletin des lois de la République française, Volume 18

France - Law - 1879
...les services de deux des Partie* contractantes au moins. 3. Les administrations des postes des Pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre...tierce administration déterminent, d'un commun accord, tes conditions du transport de leurs dépêches, réciproques à travers la frontière ou d'une frontière...
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Das Staatsarchiv, Volumes 36-37

History, Modern - 1880
...des parties contractantes, au moins. i.juni is7a Art. III. Les administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre...leurs dépêches réciproques à travers la frontière on d'une frontière à l'autre. || A moins d'arrangement contraire, on considère comme services tiers...
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