 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...deux des parties contractantes, au moins. Ант. 3. — \. Les administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre...travers la frontière ou d'une frontière à l'autre. 2. A moins d'arrangement contraire, on considère comme services tiers les transports maritimes effectués... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...limitrophes on aptes a correspondre directement entre eux, sans emprunter l'intermédiaire des .tervices d'une tierce administration, déterminent, d'un commun...conditions du transport de leurs dépêches réciproques it travers la fi onlière ou d'une frontière a l'autre. A moins d'arrangement contraire, on considère... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre eux sans emprunter l'intérmédiaire des services d'une tierce Administration, déterminent,...travers la frontière ou d'une frontière à l'autre. 2. A moins d'arrangement contraire, on considère comme services tiers les transports maritimes effectués... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...dépêches enlre pays limitrophes; services tiers. 3. - - (i) Les administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre...la frontière ou d'une frontière à l'autre. (a) A moins d'arrangement contraire, on considère comme services tiers les transports maritimes efîectués... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...services de deux des parties contractantes, au moins. Art. 3. Les administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre...transport de leurs dépêches réciproques à travers la rrontitre ou d'une frontière à l'autre. A moins d'arrangement contraire, on considère comme services... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre euxsans emprunter l'intermédiaire des .services d'une tierce...travers la frontière ou d'une frontière à l'autre, i moins d'arrangement contraire, ou considère comme services tiers Itf transports maritimes effectués... | |
 | Switzerland - Session laws - 1879 - 860 pages
...services de deux des parties contractantes, au moins. Article 3. Les administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre...administration, déterminent, d'un commun accord, les conditions de transport de leurs dépêches réciproques à travers la frontière ou d'une frontière à l'autre.... | |
 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...les services de deux des Partie* contractantes au moins. 3. Les administrations des postes des Pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre...tierce administration déterminent, d'un commun accord, tes conditions du transport de leurs dépêches, réciproques à travers la frontière ou d'une frontière... | |
 | History, Modern - 1880 - 776 pages
...des parties contractantes, au moins. i.juni is7a Art. III. Les administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre...leurs dépêches réciproques à travers la frontière on d'une frontière à l'autre. || A moins d'arrangement contraire, on considère comme services tiers... | |
| |
Les Administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre eux sans emprunter l'intermédiaire des services d'une tierce Administration, déterminent, d'un commun accord, les conditions du transport de leurs dépêches... 
