Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884 |
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Dictionnaire De L'administration Française: Supplément Général 1878 À 1884... Maurice Block No preview available - 2019 |
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Common terms and phrases
18 juillet actes administrations agents année août arrêté attributions aura autorisation avant avis avril ayant bureau caisse CHAP charge chemins civil classe commission commune compte conditions conformément conseil général conseil municipal Considérant contributions corps cours d'après date décision déclaration décret délai délibérations demande département dépenses dernier désignés destination déterminées devant devra Dict directeur direction dispositions doit doivent donner écoles effet également employés établissements Fabrication faculté fixé fonctions forme frais général indiquées Journal jours juge juillet juin l'administration l'art l'autorité l'État législation lieu lois maire mars matière membres ment mesures militaire ministre mois moyen nature nécessaires nombre nommés nouvelle objets opérations ordinaires paiement pendant peuvent place police porte poste pourra pourront pouvoirs préfet première présente président pris public publique question rapport règlement relatives s'il section sera seront service seulement somme spécial suite suivant supérieur taxe tion titre traitement travaux tribunaux valeur voie
Popular passages
Page 312 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 377 - Au moment de la publication de chaque feuille ou livraison du journal ou écrit périodique, il sera remis au parquet du procureur de la République, ou à la mairie dans les villes où il n'ya pas de tribunal de première instance, deux exemplaires signés du gérant. Pareil dépôt sera fait au ministère de l'intérieur, pour Paris et le département de la Seine, et, pour les autres départements, à...
Page 365 - Administrations au prorata des distances parcourues, sans préjudice des arrangements différents entre les parties intéressées; 5° que les prix spécifiés au présent article ne s'appliquent, ni aux transports au moyen de services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une Administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations....
Page 364 - Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention, ainsi que ceux qui y adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination d'Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste.
Page 312 - L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°...
Page 157 - Les lois et les décrets seront obligatoires, à Paris, un jour franc après la promulgation, et partout ailleurs, dans l'étendue de chaque arrondissement, un jour franc après que le Journal officiel qui les contient sera parvenu au chef-lieu de cet arrondissement.
Page 266 - ART. 4. — L'épreuve consiste à soumettre la chaudière à une pression hydraulique supérieure à la pression effective qui ne doit point être dépassée dans le service. Cette pression d'épreuve sera maintenue pendant le temps nécessaire à l'examen de la chaudière dont toutes les parties doivent pouvoir être visitées.
Page 189 - ... de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2°...
Page 367 - Administration en cas de perte d'un envoi recommandé, la question en litige est réglée par jugement arbitral. A cet effet, chacune des Administrations en cause choisit un autre membre de l'Union qui n'est pas directement intéressé dans l'affaire.
Page 364 - Les Administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre eux sans emprunter l'intermédiaire des services d'une tierce Administration, déterminent, d'un commun accord, les conditions du transport de leurs dépêches réciproques à travers la frontière ou d'une frontière à l'autre.
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884 |
| Author | Maurice Block |
| Publisher | Berger-Levrault, 1885 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 16 Apr 2008 |
| Length | 446 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |