...extrêmes , cette assemblée ordonrja à ceux de ses membres qui se trouvoicnt à l'armée des Alpes , u de prendre , pour l'exécution de sa » volonté,...individuellement sur leurs têtes , des atteintes qui pourroient être portées à la sûreté des scélérats , mis en jugement. La justice lyonnoisc ne...

...extrêmes , cette assemblée ordonna à ceux de ses membres qui se trouvoient à l'armée des Alpes , u de prendre , pour l'exécution de sa .»» volonté,...individuellement sur leurs têtes , des atteintes qui ponrroient être portées à la sûreté des scélérats , mis en jugement, . • ...... La justice...

...nécessaires pour l'exécution des lois relatives à la rebellion des Lyonnais ; et en même temps elle rendit tous les dépositaires de l'autorité...individuellement sur leurs têtes , des atteintes qui pqurrpient être portées à la sûreté des individus mis en jugement. Challier et un nommé , digne...

...temps , elle rendit « tous les fonction» naires publics à Lyon j responsables individuelle» ment sur leurs têtes, des atteintes qui pourraient »...la sûreté » des scélérats , mis en jugement. Les Lyonnais ne mollirent point devant ces menaces protectrices du crime. Ils roulaient d'ailleurs...

...extrêmes , cette assemblée ordonna à ceux de ses membres qui se trouvaient à l'armée des Alpes , « de prendre , pour l'exécution de sa » volonté, tous les moyens de force nécessaires. » En même temps , elle rendit « toits les fonction.» naires1 publics à Lyon, responsables individoelle»...

...de Lyon ; qui déclare que ceux qui tiennent Fautorité publique dans la ville de Lyon « se» ront responsables individuellement sur leurs têtes, des...» qui pourraient être portées à la sûreté des citoyens , et des évé» nemens qui ont eu lieu dans cette ville le 29 mai. » « Le rapporteur fait...

...mai. Quelques jours plus tard (3 juillet), un nouveau décret rendait les fonctionnaires publics de Lyon responsables individuellement sur leurs têtes...atteintes qui pourraient être portées à la sûreté des personnes mises en arrestation. Cependant le mouvement ne tarda pas à prendre un caractère plus politique...

...mai. Quelques jours plus tard (3 juillet), un nouveau décret rendait les fonctionnaires publics de Lyon responsables individuellement sur leurs têtes...atteintes qui pourraient être portées à la sûreté des personnes mises en arrestation. Cependant le mouvement ne tarda pas à prendre un caractère plus politique...

...ville. Art. 2. « Les dépositaires actuels de l'autorité publique dans la ville de Lyon répondent individuellement sur leurs têtes des atteintes qui pourraient être portées à la sûreté des citoyens arrêtés, détenus ou relaxés par suite des événements qui ont eu lieu dans cette ville...