Une corporation parisienne pendant la révolution (les notaires)

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H. Champion, 1912 - France - 493 pages
 

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 105 - ... ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme ; 4° les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale ou par ses commissaires et non réintégrés...
Page 27 - ... l'intention de la cour d'y suppléer, ladite cour ne pouvant, sur cet objet, que s'en rapporter à la sagesse du roi sur les mesures nécessaires à prendre pour parvenir aux modifications que la raison, la liberté, la justice et le vœu général peuvent indiquer.
Page 105 - ... les prévenus de délits à l'égard desquels il serait déclaré n'y avoir pas lieu à accusation, ou qui seraient acquittés des accusations portées contre eux.
Page 176 - Convention nationale, du 10 mars 1793, l'an deuxième de la République, sans aucun recours au tribunal de cassation ; en vertu du pouvoir à lui donné par l'article 2 d'un autre décret de la Convention, du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger sur la dénonciation des autorités constituées, ou des citoyens. Expose que, suivant un décret de la Convention, du 1...
Page 27 - A l'égard du nombre, celui des députés respectifs n'étant déterminé par aucune loi, ni par aucun usage constant pour aucun ordre, il n'a été ni dans le pouvoir ni dans l'intention de la cour d'y suppléer, ladite cour ne pouvant, sur cet objet, que s'en rapporter à la sagesse du roi...
Page 105 - Sont réputés gens suspects : 1" ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie et du fédéralisme, et ennemis de la liberté ; 2°...
Page 408 - Tribunal criminel révolutionnaire, établi à Paris, par la loi du 10 mars 1793, sans recours au tribunal de cassation...
Page 400 - ... à la France, soit à leur fournir des secours en soldats, argent, vivres ou munitions, soit à favoriser, d'une manière quelconque , le progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers, soldats, et des autres citoyens, envers la nation française, seront punis de mort».
Page 43 - Fayette cinq ou six fois dans la soirée chez Gouvion; que celui-ci, vers dix heures, donna l'ordre de fermer les portes, excepté celle donnant sur la cour dite des ci-devant Princes; que, le matin, ledit Gouvion entra dans l'appartement où se trouvait lui déposant et lui dit en se frottant les mains, avec un air de satisfaction : Ils sont partis!
Page 400 - ... leur livrer des villes, forteresses, ports, vaisseaux, magasins ou arsenaux appartenant à la France, soit à leur fournir des secours en soldats, argent, vivres ou munitions, soit à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers, soldats et des autres citoyens envers la nation française, seront punis de mort.

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