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COMPAGNIE DISCIPLINAIRE D'INSCRITS.
- Transfert au dépôt de l'île d'Oléron (16
octobre 1890, déc.), 28. Id. Sont privés
du droit à la haute-paye d'ancienneté (28
janvier 1891, déc.), 43.

COMPTES DES MINISTRES.

Commission chargée de l'examen. Nomi-
nation des membres. Exercice 1890 et an-
née 1891 (21 décembre 1891, déc.), 291.
CONSEIL D'ÉTAT.

Création d'une section temporaire du con-
tentieux (9 décembre 1891, déc.), 293.
CONSEIL GÉNÉRAL DES BATIMENTS CIVILS.
- Organisation (3 mars 1891, déc.), 83.
CONSEILS D'ARRONDISSEMENT.

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CONDUCTEURS DE NAVIRES.

Charge. Création à Saint-Raphaël (24 dé-
cembre 1890, déc.), 75.

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Droits de courtage à percevoir dans les
villes dont les noms suivent: Abbeville (3
juin 1891, dec.), 147. Id. Boulogne (24
août 1891, déc.), 291. Cette, Dunkerque
et Saint-Brieuc (29 août 1891, déc), 290,
293. Id. Port-Vendres (8 décembre 1891,
déc.), 297. - Id. Gravelines (29 août 1891,
dec.), 302. Id. Lorient et Port-Louis (9
décembre 1891, déc.), 308. Id. Sables-
d'Olonne (20 juillet 1891, dec.), 258.
Saint-Valery (3 juin 1891, déc.), 118.
Bayonne (8 décembre 1891, déc.), 293.
CRÉDITS.

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- Id.

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Emprunts et impositions extraordinai-
res. Voy. Table chronologique: 25 novem-
bre; 3, 4, 11, 17, 23, 26, 29, 30 décembre
1890; 10, 23 mars; 1er, 9, 10, 14 avril; 28,
30 mai; 5, 12, 13, 25 juin; 1er, 20, 21, 23, 25,
28 juillet 1891.

- Fonds de subvention. Exercice 1892. Ré-
partition (21 juillet 1891, loi), 149.
DIEGO-SUAREZ.

· Organisation judiciaire. Modification (31
janvier 1891, déc.), 28.

DIGUES.

-

Travaux. Voy. Table chronologique : 8
août 1891.

DOMAINE DE L'ÉTAT.

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- Acquisition d'un immeuble enclavé dans
l'enceinte du magasin des tabacs de Dama-
Zan (16 décembre 1891, déc.), 298.
Affectation au service de la guerre d'un
terrain situé à Saint-Nazaire (5 février
1891, déc.), 20. Id. De parcelles dépen-
dant de la forêt de Fontainebleau (11 mars
1891, déc.), 33. Id. id. (30 octobre 1891,
déc.), 274. Id. Parcelle de terrain depen-
dant de la forêt de Montbéliard) 7 décem-
bre 1891, déc.), 292. Id. Terrains depen-
dant de la forêt domaniale du Ban-d'Uxe-
gney (13 avril 1891, déc.), 69. Id. id. (21
novembre 1891, déc.), 280. Id. id. (23
novembre 1891, déc.), 280. Id. Immeuble
domanial D de l'île de Ré (13 septembre
1891, déc.), 179. Id. Au département de
la marine. Terrains domaniaux dépendant
du chantier de construction de Saint-Tro-
pez (10 avril 1891, déc, 86. - Id. Batteries
déclassées par la loi du 27 mai 1889 et
situées dans le département du Var (11 mai
1891, déc.), 95. Terrains et batteries
déclassées du Penfret (9 mai 1891, déc.),
104.
Id. Batterie déclassée de Saint-
Nazaire (19 novembre 1891, déc.), 290.
Id. Voy. Table chronologique : 20 octobre
1891. Id. Au ministère de l'agriculture.
Propriété domaniale de Grignon (25 avril
1891, déc.), 86. Id. Au département des
travaux publics. Voy. Table chronologi-
que 16, 24, 25 février; 7, 17 avril; 5 mai;
13, 29 juin 1891. Id. A l'administration
des douanes. Voy. Table chronologique : 23

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-Admission en franchise. Chèvres et froma-
ges de pâte dure originaires de la Corse (27
octobre 1891, déc.), 306.

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Blés et froments. Suspension temporaire
des droits d'entrée (2 juillet 1891, loi), 114.
Bureaux. Modification de la circonscrip-
tion de celui de Rouen (13 mars 1891, déc.),
34.- Id. Fermeture de celui de la Schlucht
à l'exportation des boissons (1er avril 1891,
déc.), 52. Id. Ouverture de celui de Ro-
chefort à l'importation des huiles minéra-
les brutes ou raffinées (11 février 1891, déc.),
80 Id. Ouverture de celui de la Pallice
à l'importation des huiles minérales brutes
ou raffinées (7 mars 1891, déc.), 84. Id.
Fermeture de celui des routes de Givet à
l'importation des marchandises taxées à
plus de 20 fr. les 100 kilogr. (28 avril 1891,
déc.), 87. Id. Ouverture de celui de Pauil-
lac à l'importation de certaines marchandi-
ses (2 septembre 1891, déc.), 300.

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-

-

-

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Entrepôts réels. Locaux du palais de l'in-
dustrie affectés à l'exposition du travail (9
fevrier 1891, déc.), 80. Id. Abrogation
du déc. du 19 décembre 1866 qui a concédé
un entrepôt réel des douanes à Amiens (10
juin 1891, déc.), 129.

Espagne. Est rapporté le déc. du 20 juin
1890 qui a interdit l'importation des drilles,
chiffons et objets de literie en provenant
(18 août 1891, déc.), 129.

Mais en grains et brisures de riz destinés
à être réexportés après mouture. Admission
temporaitre en franchise (26 février 1891,
déc.), 78. Id. Admission temporaire en
franchise du maïs en grains destiné à l'ali-
mentation, sous les conditions déterminées
par l'art. 5 de la loi du 5 juillet 1836 (26 fé-
vrier 1891, déc.), 79. Id. Admission tem-
poraire en franchise des maïs destinés à

-

être transformés en glucose pour la réex-
portation (20 mars 1891, déc.), 84.

-

Tarif. Régime applicable aux produits
helléniques (20 février 1891, loi), 34. Id.
Modification en ce qui concerne les droits
d'entrée applicables aux viandes de porc
salées (3 décembre 1891, loi), 295.

-

Id. Huiles

-

ld.

Tunisie. Fixation des produits qui pour-
ront être importés temporairement en
France. Céréales en grains (21 août 1890,
déc.), 73. Id. Vins de raisins secs (20
septembre 1890, déc.), 73.
d'olives (16 octobre 1890, déc.), 74.
Chevaux, ânes, mulets, boeufs, chèvres,
porcs et brebis (29 décembre 1890, déc.),
75. - Produits non dénommés (29 décembre
1890, déc.), 75. - Id. Huiles d'olives (2 mai
1891, déc.), 94. Id. Céréales et grains
(27 juin 1891, déc.), 110. Id. Huiles d'o-
lives et de grignons (27 juin 1891, déc.),
110. Id. Produits divers (1er octobre
1891, déc.), 262. - Id. Chevaux, ânes, mu-
lets, bœufs, moutons, brebis, chèvres, porcs,
gibiers et animaux divers (1er octobre 1891,
déc.), 262. Vins de raisins frais (17 no-
vembre 1891, déc.), 284.
DYNAMITE.

-

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Dépôts. Autorisation d'en établir sur le
territoire des communes de Montdardier
(27 février 1891, déc.), 87. Id. D'Auzelles
(25 juin 1891, déc.), 129. Id. D'Ain-Taya
(18 novembre 1891, déc.), 307. Régle-
mentation de la quantité de dynamite à
recevoir dans le dépôt établi sur la com-
mune d'Autun (20 novembre 1891, déc.),
307. Id. Rejet de la demande formée à
l'effet d'en établir sur le territoire de la
commune de Montceau-les-Mines (9 décem-
bre 1891, déc.), 308.

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Prises, irrigations, usines. Voy. Table
chronologique: 31 décembre 1890; 7, 10,
13, 26 janvier; 16, 20 février; 7, 14, 17, 26
mars; 8, 13, 25, 30 avril; 5, 9, 12, 16 mai;
5, 25, 29 juin; 3, 9, 15, 18 juillet; 7 août;
10, 14 septembre; 3, 16, 17 novembre 1891.
ÉCOLE NATIONALE PRATIQUE D'OUVRIERS ET DE
CONTREMAÎTRES, A CLUNY.

Création. Credit (21 juillet 1891, loi), 130.
ÉCOLES NATIONALES D'ENSEIGNEMENT PRI-

MAIRE SUPÉRIEUR ET PROFESSIONNEL.

Créances. Sont assimilées pour le recou-
vrement aux lycées nationaux (1er juin
1891, déc.), 96.
ÉLECTIONS.

– Collèges électoraux. Convocations. Voy.

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- Affectation de la maison d'arrêt, de justice et de correction de Mende (30 mars 1891, déc.), 65. Id. De la maison d'arrêt de Niort (17 juillet 1891, déc.), 119. — Id. De la maison d'arrêt et de correction de Bayonne (14 septembre 1891, déc.), 179. Id. De la maison d'arrêt, de justice et de correction de Foix (13 novembre 1891, déc.), 284. ÉTRANGERS.

Domicile en France. Autorisation; révocation d'autorisation. Voy. Table chronologique: 2 décembre 1882; 15 mars 1886; 14 novembre 1887; 21 avril 1888; 11, 19 mars; 20 mai 1889; 14, 19, 26 janvier; 2, 9, 16, 23 février; 2, 9, 16, 23, 26 mars; 7, 13, 20, 28 avril; 5, 11, 19, 27 mai; 1er, 8, 15, 22, 29 juin; 4, 15. 20, 27 juillet; 3, 10, 19, 26 août; 2, 11, 16 septembre; 2, 13, 19, 26 octobre; 3, 9, 16, 23, 30 novembre; 8, 14, 21, 23, 28 décembre 1891.

Droits de citoyen Français. Voy. Table chronologique : 14, 26 janvier; 2 février; 16, 23 mars; 19, 27 mai; 15 juin; 4 juillet; 16 septembre; 8, 13, 19, 30 novembre; 21 décembre 1891.

EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1889.

Dépenses. Ouverture d'un crédit (29 décembre 1891, loi), 297.

FORÊTS.

F

-Voy. Bois ET FORÊTS.

FRANÇAIS.

Fonctions, résidence et service à l'étranger. Voy. Table chronologique : 26 janvier; 20 février; 18 mars; 5 mai; 31 juillet; 5 septembre; 31 octobre 1891.

Naturalisation. Voy. Table chronologique: 5 juin 1874; 21 décembre 1885; 10 mai; 20 octobre; 14 novembre; 15, 20, 27 décembre 1887; 6 mars; 16 août; 11 décembre 1888; 12 février; 3 avril; 29 juillet; 19 août; 4, 18 septembre; 12, 26 novembre 1889; 15 septembre; 24 novembre; 30 décembre 1890; 14, 19, 26 janvier; 2, 9, 14, 16, 23 février; 2, 9, 16, 23, 26 mars; 7, 13, 20, 28 avril; 5, 11, 19, 27 mai; 1er. 8, 15, 22, 29 juin; 4, 15, 20, 27 juillet; 3, 10, 19, 26 août; 2, 11, 16, 25 septembre; 2, 8, 13, 19, 26 octobre; 3, 9, 16, 23, 30 novembre; 8, 14, 21, 28 décembre 1891. - Naturalisation à l'étranger. Voy. Table chronologique : 28 avril; 15 juillet 1891. — Réintégration dans la qualité de Français. Voy. Table chronologique : 21 décembre

1885; 10 mai; 9 août; 20 octobre; 14 novembre 1887; 6 mars; 12 juin; 16 août 1888; 3 avril; 25 juin; 19 août; 18 septembre; 12, 26 novembre 1889; 14, 19, 26 janvier; 2, 9, 16, 23 février; 2, 9, 16, 23, 26 mars; 7, 13, 20, 28 avril; 5, 11, 19, 27 mai; 1er, 8, 15, 22, 29 juin; 4, 15, 20, 27 juillet; 3, 10, 19, 26 août; 2, 11, 16, 25 septembre; 2, 8, 13, 19, 26 octobre; 3, 9, 16, 23, 30 novembre; 8, 14, 21, 28, 31 décembre 1891.

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L

- Grande chancellerie. Ouverture de deux nouveaux chapitres (1er juillet 1891, déc.), 118.- Id. Modification de l'organisation de l'administration centrale (11 avril 1891, déc.), 263.

Nominations et promotions. Augmentation du nombre de celles à faire à l'occasion de l'exposition française de Moscou (29 décembre 1891, loi), 297. Id. Voy. Table chronologique : 8 janvier; 3 février; 3, 7, 17, 23, 31 mars; 2, 11, 18, 22 avril ; 5, 6, 13, 16, 17, 26 mai; 3, 6, 19 juin; 3, 4, 7, 9, 10, 11, 13, 18, 23, 25, 31 juillet; 3, 22, 24 août; 3, 10, 16, 17, 20, 21, 25, 26 septembre; 7, 8, 17 octobre; 9, 23 novembre; 6, 18, 29, 30 decembre 1891.

Port. Réglementation (10 mars 1891, déc.), 256.

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1887, 1888 et 1889 (16 novembre 1891, déc.), 278. Id. Compte définitif de 1889 (30 novembre 1891, déc.), 284.

S AGRICULTURE.

Administration centrale. Modification (12 octobre 1890, déc.), 7.

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Crédits. Ouverture. Compte définitif de 1886 (22 novembre 1890, déc.), 11. — Id. (10 décembre 1890, déc.), 17. Id Compte définitif de 1887 (22 novembre 1890, déc.), 15. Id. (10 décembre 1890, déc.), 17. Id. id. (13 mai 1891, déc.), 104. — Id. id. (4 septembre 1891, déc.), 278. Id. Compte définitif de 1888 (22 novembre 1890, déc.), 15. Id. (10 décembre 1890, déc.), 17. - Id. id. (13 mai 1891, déc.), 104. Id. Compte définitif de 1889 (17 février 1891, déc.), 45. Id. id. (24 mars 1891, déc.), 66. Id. id. (13 mai 1891, déc.), 104. Id. id. (6 juin 1891, déc.), 178. — Id. id. (4 septembre 1891, déc.), 278. Id. Indemnités pour abatage d'animaux (30 mai 1891, déc.), 105. Fonds de concours. Exercice 1890. Ouverture. Études et travaux relatifs à l'aménagement des eaux (8 novembre 1890, dec.), 11. Id. Travaux en Algerie (8 novembre 1890, déc.), 11. Id. Subventions à diverses institutions agricoles (8 novembre 1890, déc.), 11. Jd. id. (29 avril 1891, déc.), 87. — - Id. Amélioration des forêts domaniales (8 novembre 1890, déc.), 11. - Id. (24 décembre 1890, déc.), 17. — Id. (17 janvier 1891, déc.), 25. Id. Restauration et conservation des terrains en montagnes (8 novembre 1890, déc.), 11. Id. Encouragements à l'agriculture (8 novembre 1890, déc.), 11. Id. Travaux d'endiguement de l'Oued-Djemmaa (Algérie) (24 décembre 1890, déc.), 17. — Dépenses du personnel du service de l'hydraulique agricole (24 décembre 1890, déc.), 17. Id. Dessèchement des marais de Briguglio (Corse) (4 février 1891, déc.), 43. — Fonds de concours. Exercice 1891. Ouverture. Travaux dans la forêt domaniale de Bou-Mahni (Algérie) (11 mars 1891, déc.), 66. Id. Travaux dans la forêt domaniale de BeniGhobri (Algérie) (11 mars 1891, déc.), 66. Id. Travaux dans la forêt domaniale de Tamgout (Algérie) (11 mars 1891, déc.), 66.

Id. Travaux dans la forêt domaniale de Teniet-el-Bégass (Algrie) (17 mars 1891, déc.), 66. Id. Subventions à diverses institutions agricoles (4 septembre 1891, déc.), 287. Id. Travaux à exécuter dans la forêt de Mizrana (Algérie) (25 avril 1891, déc.), 86. Id. Frais de dessèchement des marais de Biguglia (Corse) (29 avril 1891, déc.), 87. Id. Travaux de correction du Grand-Ravin, commune de Marignier (29 avril 1891, déc.), 87. — Id. Entretien d'un chemin rural dans la commune de Larivour (Aube) (29 avril 1891, déc.), 87. Id. id. (6 avril 1891, déc.), 88. Id. Empierrement d'une route dans la forêt de Marly (6 avril 1891, déc.), 88. Id. Cons

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-

truction d'une maison forestière dans la forêt de l'Avant-Garde (6 avril 1891, déc.), 88. Id. Travaux au bassin de la Pallice (7 avril 1891, déc.), 88. Id. Travaux dans les forêts de la Corse (17 avril 1891, déc.), 88. Id. Travaux hydrauliques en Algérie (8 juillet 1891, déc.), 179. Id. Travaux en Id. Algérie (4 septembre 1891, déc.), 287. id. (31 octobre 1891, déc.), 306. Id. Assainissement du ravin de l'Oued-1mbert (Oran) (23 avril 1891, déc.), 94. Id. Travaux de dérivation des eaux de la Neste dans le canal du Lavet (19 octobre 1891, déc.), 306. Id. Traitement du secrétaire du Herd Book français (19 octobre 1891, déc.), 306. Id. Dépenses du personnel de l'hydraulique agricole (31 octobre 1891, déc.), 306. - Reports à l'exercice 1891 de crédits non employés en 1890. Travaux dans diverses forêts de l'inspection de Bougie (2 avril 1891, déc.), 88. Id. Amélioration des forêts domaniales de la Corse (6 juin 1891, déc.), 178.

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S COMMERCE, INDUSTRIE ET COLONIES. - Chapitre. Ouverture. Son objet (8 octobre 1891, déc.), 280.

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Crédits. Ouverture. Secours aux victimes des inondations du Soudan français (10 mars 1891, loi), 42 Id. Bonification des pensions accordées par la caisse nationale de retraites pour la vieillesse pendant les années 1887, 1888, 1889 et 1890 (28 mai 1891, loi), 85. Id. Subventions aux associations ouvrières de production (24 mars 1891, loi), 51. Id. Dépenses de la pose d'un câble entre Marseille et Tunis et entre Marseille et Oran (17 juillet 1891, loi), 127. Id. Etablissement de communications télégra phiques internationales (20 juillet 1891, loi), 128. id. Installation du depôt central du matériel des postes et télégraphes et des ateliers (5 décembre 1891, loi), 289. Id. Crédits supplémentaires. Exercice 1891. Postes et télégraphes. Crédits afférents au budget annexe de l'exercice 1891 de la caisse nationale d'épargne (19 novembre 1891, loi), 294. Id. Publication des documents et des discussions relatifs au nouveau tarif des douanes (31 décembre 1891, loi), 307.- Comptes définitifs de 1887, 1888 et 1889 (28 février 1891, déc ), 48. Id. id. (28 mai 1891, déc.), 85. Id. id. (8 octobre 1891, déc.), 280. Id. id. (23 novembre 1891, déc.), 307. Id. id. (8 décembre 1891, déc.), 307. — Id. Comptes définitifs de 1888 et 1889 (6 août 1891, déc.), 297. - Id. Comptes définitifs de 1886, 1887 et 1888 (22 novembre 1890, déc.), 77. Compte définitif de 1888 (22 novembre 1890, dec), 77. Id. Compte définitif de 1889 (18 juin 1891, déc.), 129 -Fonds de concours. Exercice 1890. Ouverture. Frais d'établissement et d'entretien des réseaux

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téléphoniques de l'État (4 novembre 1890, déc.), 74. Id. id. (2 décembre 1890, dec.),

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Id. id. (30 décembre 1890, déc ), 77. Id. id. (16 mars 1891, déc.), 84. Id. id. (24 avril 1891, déc.), 86. - Id. Frais d'entretien des lignes télégraphiques et téléphoniques (14 novembre 1890, déc.), 74. Id. id. (2 décembre 1890, déc.), 75. — Id. Frais d'établissement et d'entretien des lignes et bureaux télégraphiques (30 novembre 1890, déc.), 75. — Id. id. (14 février 1891, déc.), 78. Id. id. (16 mars 1891, déc.), 84. ld. id. (18 mars 1891, déc.), 84. Id. id. (30 avril 1891, déc.), 87. ld. Exploitation du service des postes et télégraphes (4 décembre 1890, déc.), 75. Id. Entretien d'élèves à l'école d'horlogerie de Cluses (14 mars 1891, déc.), 87. — Fonds de concours. Exercice 1891. Ouverture. Traitement des vérificateurs des poids et mesures du département du Nord (16 avril 1891, déc.), 86. Id. Etablissement de réseaux téléphoniques urbains et de lignes interurbaines (16 mai 1891, déc.), 128.

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Id. id. (30 septembre 1891, déc.), 306. Id. id. (4 décembre 1891, déc.), 308. Id. Établissement et entretien des lignes et bureaux télégraphiques (30 juillet 1891, déc.), 149. Id. id. (17 octobre 1891, déc.), 293. Id. id. (22 août 1891, déc.), 306. id. (17 octobre 1891, déc.), 306. (3 novembre 1891, déc.), 306. — Id. id. (4 novembre 1891, déc.), 306.- Id. id. (7 novembre 1891, déc.), 307. Id. Service des postes et télégraphes (10 août 1891, déc.), 301. Dépenses d'appareils et matériel technique d'exploitation (18 novembre 1891, déc.), 307.

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Id. Secours aux victimes du cyclone de la Martinique (4 septembre 1891, déc.), 270. — I. Entretien d'élèves à l'ecole nationale d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie) (10 août 1891, déc.), 297. Id. id. (2 décembre 1891, dec.), 307. Reports à l'exercice 1891 de crédits non employés en 1890. Construction d'un nouvel hôpital militaire à la Guadeloupe (26 mai 1891, déc.), 105. Id. Etablissement et entretien des lignes et bureaux télégraphiques (15 octobre 1891, déc.), 303. - Id. id. (20 août 1891, déc.), 306.

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Crédits. Ouverture. Compte définitif de 1889 (14 février 1891, déc.), 20. — Id. id. (15 juillet 1891, dec.), 129. Id. id. (10 decembre 1891, déc.), 292. Id. Comptes définitifs de 1887, 1888 et 1889 (17 avril 1891, déc.), 67. Id. Comptes définitifs de 1888 et 1889 (17 octobre 1891, déc.), 274. Id. id. (30 novembre 1891, déc.), 290. Id. Rembour

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