Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 91 |
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10 MARS 13 JUIN 24 JUILLET 30 décembre Algérie AOUT applicable armées de terre augmentation des restes AVRIL beaux-arts bourses de commerce budget ordinaire bureau caisse centimes chargé chef de poste chemins de fer civile Code colonies comman commandant d'armes comptes définitifs concours versés conformément conseil crédit à titre crédit supplémentaire crédits Déc décembre Décret portant Décret qui ouvre dépenses dispositions février fonds de concours garnison général gouverneur grade guerre janvier l'art l'état l'exer l'industrie l'instruction publique Légion d'honneur Lois qui autorisent marine maritime mars MCCCCIX MCCCCXVIII MCCCLXXXV MCCCXCIII ment mentation militaires ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre des travaux ministre du commerce novembre octobre officiers ordinaire de l'exercice ouvre au ministre payer constatés Pensions place présente loi Président règlement République restes à payer Sénat sentinelles SEPTEMBRE 1891 service spéciale taxe tion titre de fonds travaux publics tribunaux troupes versés au Trésor vre au ministre
Popular passages
Page 73 - ... ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité.
Page 178 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi des Belges...
Page 74 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 183 - Nora est autorisé à pourvoir à l'exécution de la ligne dont il s'agit, comme chemin de fer d'intérêt local, suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et conditions de la convention passée, le...
Page 303 - ... au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées.
Page 135 - En cas d'insuffisance du produit des centimes ordinaires pour concourir, par des subventions, aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication et, dans les cas extraordinaires, aux dépenses des autres chemins vicinaux, les conseils généraux sont autorisés à voter, pour l'année iSyS, à titre d'imposition spéciale, sept centimes additionnels aux quatre contributions directes.
Page 183 - (L'article 1", mis aux voix, est adopté.) « Art. 2. — La présente déclaration d'utilité publique, sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit chemin de fer ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi.
Page 122 - Aucune émission d'obligations, pour les entreprises prévues par la présente loi, ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation donnée par le ministre des travaux publics, après avis du ministre des finances.
Page 78 - Je mets cet article aux voix. (L'article 1", mis aux voix, est adopté.) « Art. 2. — La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'établissement de ladite ligne ne sont pas accomplies dans un délai de quatre ans à partir de la promulgation de la présente loi.
Page 71 - ... ont résolu de conclure à cet effet une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires : Le Président de la République française, Son Excellence M.