Hidden fields
Books Books
" Les artistes, les savants, les gens de lettres, ceux qui auront fait une grande découverte propre à soulager l'humanité, à éclairer les hommes, ou à perfectionner les arts utiles, auront part aux récompenses nationales, d'après les règles générales... "
Journal de Versailles: ou affiches, annonces et avis divers - Page 259
1790
Full view - About this book

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...artistes , les savans, les gens de lettres, ceux qui auront fait une grande découverte propre à soulager l'humanité , à éclairer les hommes ou à perfectionner les arts utiles, auront part aux récompenses nationales, d'après les règles établies. Celui qui aura sacrifié son temps, ou sa...
Full view - About this book

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 14

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 512 pages
...I. Les savans, les gens de lettres, ceux qui auront fait une grande découverte , propre à soulager l'humanité , à éclairer les hommes, ou à perfectionner les arts utiles , auront part aux récompenses nationales, d'après les regles générales adoptées par les décrets des 10 & 16 du...
Full view - About this book

Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 4

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 458 pages
...une g'ande découverte propre à foulager l'humamté , à éclairer les hommes , ou à perfeftionner les arts utiles , Auront part aux récompenfes nationales , d'après les règles générales adoptées par lei décrets des 10 & ié du préfent mois, & les règles particulières qui fèront énoncées cft...
Full view - About this book

Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 1, Issue 6

1790 - 552 pages
...Les savans , les gens de lettres , ceux qui auraient fait une grande découverte , propre à soulager l'humanité , à éclairer les hommes , ou à perfectionner les. arts utiles, auront part aux récompenses nationales , d'après les règles générales adoptées par les décrets des 10 & 16 du...
Full view - About this book

Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
..., les savans, les gens de lettre , ceux qui auront fait une grande découverte, propre à soulager l'humanité , à éclairer les hommes , ou à perfectionner les arts utiles, auront part aux récompenses nationales, d'après les règles générales adoptées par les décrets des 10 et 16 du...
Full view - About this book

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 23

comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...artistes, les savans , gens de lettres, ceux qui auront fait une grande découverte propre à soulager l'humanité , à éclairer les hommes , ou à perfectionner les arts utiles , auront part aux récompenses nationales , d'après les règles générales établies dans le tit. i-'. du présent...
Full view - About this book

Lois générales sur les pensions civiles et ecclésiastiques des 21 juillet ...

F. Parent - 1849 - 220 pages
...artistes, les savants, les gens de lettres, ceux qui auront fait une grande découverte propre à soulager l'humanité, à éclairer les hommes, ou à perfectionner les arts utiles, auront part aux récompenses nationales, d'après les règles générales établies dans le titre Ier du présent décret,...
Full view - About this book

Justice laudative: recherche des éléments d'un droit social complémentaire ...

F. Holbach - 1904 - 204 pages
...artistes, les savants, les gens de lettres, ceux qui auront fait une grande découverte propre à soulager l'humanité, à éclairer les hommes ou à perfectionner les arts utiles, auront part aux récompenses nationales, d'après les règles générales établies dans le titre Ier du présent décret...
Full view - About this book

Bulletin trimestriel

France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française, France. Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la révolution - France - 1909 - 474 pages
...artistes, les savants, les gens de lettres, ceux qui auront fait une grande découverte propre à soulager l'humanité, à éclairer les hommes, ou à perfectionner les arts utiles, auront part aux récompenses nationales, d'après les règles générales établies dans le titre premier du présent...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 586 pages
..., les savans , les gens de lettres , ceux qui auront fait une grande découverte propre à soulager l'humanité, à éclairer les hommes ou à perfectionner les arts utiles , auront part aux récompenses nationales , d'après les règles générales établies dans le titre Ier du présent...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF