 | 1790 - 534 pages
...lieux énoncés dans l'article précédent , les arbres exisuuis actuellement sur les chemins publies , rues ou places de Villages, Bourgs ou Villes, continueront d'être à la disposition des ci-devant Seigneurs qui en ont été jusqu'cà présent réputés Propriétaires, sans... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...Art. 3. « Dans les lieux énoncés dans l'art, précédent , les arbres existant actuellement sur s au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différens cultes. disposition des cidevant seigneurs qui en ont été jusqu'à présent réputés propriétaires, sans... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 512 pages
...aboli. C a III. Dans les lieux énoncés clans l'article cédent , les arbres existans actuellement sur les chemins publics , rues ou places de villages^ bourgs ou villes , continueront d'être à la disposition des ci-devant s'eigneurs qui en ont été jusr ou à présent réputés propriétaires... | |
 | France - 1790 - 822 pages
...aboli. III. « Dans les lieux énoncés dans l'article précédent; les arbres existans actuellement sur les chemins publics , rues ou places de villages , bourgs ou villes , continueront d'être à la disposition des ci-devant seigneurs qui en ont été jusqu'à présent réputés propriétaires, sans... | |
 | 1790 - 552 pages
...aboli III. Dans les lieux énoncés dans l'article précédent r les arbres esistans actuellement sur les chemins publics , , rues ou places de villages , bourgs ou villes » continueront d'être à la disposition des ci-devant seigneurs qui enont été jusqu'à-présent réputés propriétaires , sans... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1804 - 468 pages
...aboli. III. Dans les lieux énoncés dans l'article précédent , les arbres existant actuellement sur les chemins publics , rues ou places de villages , bourgs ou villes , continueront d'être à la disposition des ci-devant seigneurs , qui en ont été jusqu'à présent réputés propriétaires ,... | |
 | Augustin Charles Guichard - Trees - 1834 - 294 pages
...seigneurs. « 5. Dans les lieux énoncés dans l'article précédent, les arbres existans actuellement sur les chemins publics, rues ou places de villages, bourgs ou villes , continueront d'être à la disposition des ci-devant seigneurs qui en ont été jusqu'à présent réputés propriétaires ; «... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1884 - 1232 pages
...aboli. Art. 3. Dans les lieux énoncés dans l'article précédent, les arbres existant actuellement sur les chemins publics, rues ou places de villages, bourgs ou villes, continueront d'être à la disposition des ci-devant seigneurs qui en ont été jusqu'à présent réputés propriétaires, sans... | |
 | 1790 - 482 pages
...». « III. Dans les lieuic énoncés dans l'article précédent ., les arbres exiftans acluellement fur les chemins publics , rues ou places de villages...des droits des particuliers qui auroient fait des planlations vis-à-vis de leurs propriétés, & n'en' auroient pas été légalement dépofTédss par... | |
 | France - 1790 - 462 pages
...énoncés dans l'article précédent , les arbres exiftans aftueMcment fur les cbemlns publics , tues , ou places de villages , bourgs ou villes, continueront..., fans préjudice des droits des particuliers qui auraient fait des plantations vis-à-vis leurs propriétés, & n'en au* roient pas été légalement... | |
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Dans les lieux énoncés dans l'article précédent , les arbres existant actuellement sur les chemins publics , rues ou places de villages , bourgs ou villes , continueront d'être à la disposition des ci-devant seigneurs , qui en ont été jusqu'à... 
