 ... de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.  Affaire du mois d'avril 1834 - Page 58by France. Cour des pairs - 1834Full view - About this book
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 448 pages
...retirent de la société ? Je vous propose de le consigner dans un article conçu en ces termes : « Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 536 pages
...retirent de la société? Je vous propose de le consigner dans uu article conçu eh ces termes : « Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance, doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement... | |
 | France. Convention nationale - France - 1828 - 536 pages
...retirent de la société? Je vous propose de le consigner dans un article conçu en ces termes : a Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance, doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement... | |
 | Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 342 pages
...indispensables à celui qui manque du nécessaire , sont une dette de celui qui possède le superflu. Il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée. ART. 12. Les citoyens , dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance... | |
 | 1832 - 812 pages
...celui qui manque du nécessaire sont » une dette de celui qui possède le superflu. Il appartient a la loi de déterminer » la manière dont cette dette doit être acquittée. ii ART. XII. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est néces» saire à leur subsistance... | |
 | Europe - 1834 - 984 pages
...qui manque du nécessaire sont une dette de celui qui possède le superflu, et elle ajoi te : « 11 appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit t'trc acquittée. * «Un dernier mot, messieurs, achèvera de vous bien faire connaître l'esprit de... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1836 - 504 pages
...retirent de la société? Je vous propose de le consigner dans un article conçu en ces termes : < Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent être dispensés de contribuer aux dépenst s publiques; les autres doivent les supporter progressivement... | |
 | Auguste Amic, Etienne Mouttet - France - 1841 - 728 pages
...qu'ils retirent de la société? Je vous propose de le consigner dans un article conçu en ces termes : = ! doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les supporter progressivement... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1847 - 448 pages
...travailler. Art. 12. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riche envers le pauvre ; il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée. Art. 13. Les citoyens dont le revenu n'excède pas ce qui est nécessaire à leur subsistance, sont... | |
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