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" La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la société; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. "
Affaire du mois d'avril 1834 - Page 59
by France. Cour des pairs - 1834
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Conspiration pour l'égalité dite de Babeuf: suivie du procès ..., Volume 1

Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 342 pages
...l'expression libre et solennelle de la volonté du peuple. Ail. 16. La loi doit être égale pour tous. ART. 17. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible...; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. ART. 18. Toute loi qui viole les droits imprescriptibles de l'homme , est essentiellement injuste et...
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Conspiration pour l'égalité dite de Babeuf: suivie du procès ..., Volume 1

Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 356 pages
...les droits politiques des citoyens y sont clairement énoncés et fortement garantis , l'insART. i5. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté du peuple. ART. i6. La loi doit être égale pour tous. Am. i7. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible...
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Mémoires [ed. by A. Roche].

René Levasseur - 1829 - 838 pages
...Abordant ensuite une autre série de moyens d'application, il s'appuyait d'abord de cette maxime : « La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à...société, elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. « Fuyez, disait-il, la manie ancienne des gouvernements, de vouloir trop gouverner (i); laissez aux...
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Mémoires de R. Levasseur: (de la Sarthe) ex-conventionnel, ornés du portrait ...

René Levasseur, Francis Levasseur - France - 1829 - 458 pages
...Abordant ensuite une autre série de moyens d'application, il s'appuyait d'abord de cette maxime : « La loi ne peut défendre que ce qui est •nuisible...société, elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. « Fuyez, disait-il, la manie ancienne des gouvernements, de vouloir trop gouverner (i); laissez aux...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 26

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1836 - 504 pages
...pouvoir les progrès de la raison publique , et mettre l'instruction à portée de tous les citoyens. lo. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté du peuple. 16. Le peuple est le souverain : le gouvernement est son ouvrage et sa propriété ; les fonctionnaires...
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Révolution française: Histoire de dix ans, 1830-1840, Volume 4

Louis Blanc - France - 1843 - 556 pages
...commis. Le peuple peut , quand il lui plaît , changer son gouvernement et révoquer ses mandataires. 15. La loi est l'expression libre et solennelle de la...peuple. 16. La loi doit être égale pour tous. 17. ta loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la société ; elle ne peut ordonner que ce qui...
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Révolution française. Histoire de dix ans, 1830-1840. Tom. 1, 7e ..., Volume 4

Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 550 pages
...commis. Le peuple peut , quand il lui plaît , changer son gouvernement et révoquer ses mandataires. 15. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté du peuple, M. La loi doit être égale pour tous. 17. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la société;...
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Révolution française: Histoire de dix ans 1830-1840, Volume 2

Louis Blanc - France - 1847 - 444 pages
...Le peuple peut, quand il lui plaît, changer «on gouvernement et révoquer ses mandataires. 15. lo loi est l'expression libre et solennelle de la volonté...17. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible a la société; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. 18. Toute loi qui viole les droits...
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Histoire des Girondins, Volume 5

Alphonse de Lamartine - France - 1847 - 428 pages
...règle, les droits d' autrui pour bornes, la nature pour principe, et la loi pour sauvegarde. Art. 5. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à...société, elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. Art. 7. La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir de la portion de bien qui lui est...
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Almanach phalanstérien, Volume 2

1847 - 662 pages
...pour règ!< les droits d'autrui pour bornes, la nature pour principe et la l> pour sauvegarde. Art. 5. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la • ciété; elle ne peut admettre que ce qui lui est utile. Art. 7. La propriété est le droit qu'a...
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