 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 628 pages
...arrêtée, doit être remife en - » » ' • i • u . . . ••• lieu sûr & fous une garde lufKfante , dans la ville la plus prochaine du lieu où il aura été arrêté, & que qui ce foit ne peut attenter à la perfonne du fieur baron de Bezenval, qui eft fous la garde... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 434 pages
...Bezenval, si elle est encore détenue , doit être remise en Heu sûr , et sous une garde suffisante, dans la 'ville la plus prochaine du lieu où il aura...que qui que ce soit ne peut attenter à la personne du sieur Baun de Bezenval , qui est sous la garde de la loi. Tome /. L Du i". au 3 août 1789. "Tout... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1804 - 404 pages
...et au » repos publics. En conséquence, l'Assem» blée nationale persiste dans ses pre'cédens » arrêtés relatifs à la responsabilité des mi»...lieu où il aura été arrêté, et que qui que » ce soi t ne peut attenter à la personne dudit » sieur baron de Bœzenval, qui est sous la » sauve-garde... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...Besenval, si elle » est encore détenue , doit être remise en lieu sûr, » et sous une garde suffisante dans la ville la plus » prochaine du lieu où il...peut attenter à la personne dudit » sieur baron de Besenval, qui est sous la sauve» garde de la loi. » Jamais aucun arrêté n'a été rendu en plus... | |
 | Pierre-Victor baron de Besenval - France - 1821 - 414 pages
...lieu sûr, et sous une garde suffisante , dans la ville la plus pro>i chaîne du lieu où il avait été arrêté , et que qui que ce soit ne » peut attenter à la personne du baron de Besenval qui est sous la » sauvegarde de la loi. » Ce décret s'exécute. Le baron de... | |
 | 1821 - 408 pages
...» lieu sûr, et sous une garde suffisante , dans la ville la plus pro» chaine du lieu où il avait été arrêté , et que qui que ce soit ne » peut attenter à la personne du baron de Besenval qui est sous la » sauvegarde de la loi. » ; • • Ce décret s'exécute. Le... | |
 | Pierre-Victor baron de Besenval - France - 1821 - 412 pages
...» lieu sûr, et sous une garde suffisante , dans la ville la plus pro» chaine du lieu où il avait été arrêté, et que qui que ce soit ne » peut attenter à la personne du baron de Besenval qui est sous la »• sauvegarde de la loi. » Ce décret s'exécute. Le baron... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...Besenval, si elle » est encore détenue , doit être remise en lieu sûr, » et sous une garde suffisante dans la ville la plus » prochaine du lieu où il...peut attenter à la personne dudit » sieur baron de Besenval , qui est sous la sauve» garde de la loi. » Jamais aucun arrêté n'a été rendu en plus... | |
 | 1822 - 464 pages
...Besenval , si elle » est encore détenue, doit être remise en lieu sûr, » et sous une garde suffisante dans la ville la plus « prochaine du lieu où il...peut attenter à la personne dudit » sieur baron de Besenval, qui est sous la sauve» garde de la loi. » Jamais aucun arrêté n'a été rendu en plus... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...Besenval, si elle » est encore détenue, doit être remise en lieu sûr, » et sous une garde suffisante dans la ville la plus » prochaine du lieu où il aura été arrêté, et que » qui que ce soit ne peutattenter à la personne dudit » sieur baron de Besenval, qui est sous la sauve» garde de la loi.»... | |
| |
L'Assemblée nationale déclare en outre que » la personne du sieur baron de Besenval , si elle » est encore détenue, doit être remise en lieu sûr, » et sous une garde suffisante dans la ville la plus « prochaine du lieu où il aura été arrêté,... 
