 | France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...celui de la proportion qu'elle les avoit chargés d'expofer à la compagnie en ces propres termes : Si les mariages des Princes du Sang qui peuvent prétendre à la fuccefllon de la couronne ,& particulièrement de ceux o^ui en font les plus proches & prtfomptifs... | |
 | Tabaraud (M.) - 1817 - 354 pages
...Paris, le P. de Condren ne balança point de déclarer, à la tète de la maison de SaintHonoré , que les mariages des princes du sang qui peuvent prétendre...couronne, et particulièrement de ceux qui en sont les héritiers présomptifs, ne peuvent être valables et légitimes, s'ils sont laits sans le consentement... | |
 | France - 1823 - 550 pages
...Léon et A'ubry, avec charge de leur demander leurs avis selon Dieu en leurs consciences, savoir : si les mariages des princes du sang qui peuvent prétendre...peuvent être valables et légitimes, s'ils sont faits nonseulement sans le consentement de celui qui possède la couronne, mais en outre contre sa volonté... | |
 | Claude Bernard Petitot - France - 1823 - 536 pages
...de Léon et Aubry, avec charge de leur demander leurs avis selon Dieu en leurs consciences, savoir : si les mariages des princes du sang qui peuvent prétendre...peuvent être valables et légitimes, s'ils sont faits nonseulement sans le consentement de celui qui possède la couronne , mais en outre contre sa volonté... | |
 | Antoine Flobert - 1845 - 460 pages
...leurs avis, selon Dieu, en leurs consciences, savoir : si les mariages des princes du sang pouvant prétendre à la succession de la couronne, et particulièrement...sont les plus proches et présomptifs héritiers, pouvoient être valables et légitimes sans le consentement de celui qui possédoit la couronne, et... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 704 pages
...sans le consentement du roi , Louis XIII consulta l'assemblée du clergé de 1635 sur cette question : Si les mariages des princes du sang qui peuvent prétendre à la succession de la couronne , peuvent être valables et légitimes sans le consentement du roi. L'assemblée fut d'avis que «... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 708 pages
...sans le consentement du roi , Louis XIII consulta l'assemblée du clergé de 1635 sur cette question : Si les mariages des princes du sang qui peuvent prétendre à la succession de la couronne , peuvent être valables et légitimes sans le consentement du roi. L'assemblée fut d'avis que «... | |
 | Mathieu Molé - France - 1855 - 582 pages
...de France, tenue aux Grands-Augustins, ii ParU, en 1635, sur l'examen de cette question (p. 28) : « Si les mariages des princes du sang qui peuvent prétendre...peuvent être valables et légitimes, s'ils sont faits non-seulement sans le consentement de celui qui possède la couronne, mais, en outre, contre sa volonté... | |
| |
Dieu en leurs consciences, savoir : si les mariages des princes du sang qui peuvent prétendre à la succession de la couronne , et particulièrement de ceux qui en sont les plus proches et présomptifs héritiers , peuvent être valables et légitimes,... 
