 | Artaud de Montor - 1837 - 670 pages
...l'organe de son ministre des cultes, dans une lettre circulaire du 19 prairial an x (8 juin 1802), que les ministres du culte catholique sont libres de refuser la bénédiction nuptiale à des époux quiseremarieroient après un divorce, avant que le premier mariage fût dissous par la mort de l'un... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...par l'organe de son ministre des cultes, dans une lettre circulaire du 19 prairial an X (8 juin 1802) que les ministres du culte catholique sont libres...refuser la bénédiction nuptiale à des époux qui se remarieraient après un divorce, avant que le premier mariage fût dissous par la mort de l'un des... | |
 | Augustin Theiner - Cisalpine Republic - 1869 - 706 pages
...Sa Majesté a déclaré, par l'organe de son ministre des cultes, dans une lettre circulaire du 1 9 prairial an x, que les ministres du culte catholique...qu'un pareil refus, de la part des ministres du culte catho'ifiue, ne pouvait fonderie recours au conseil d'Etat. ARTICLE 2. « II s'agit, dans cet article,... | |
 | Wladimir Guettée - 1878 - 336 pages
...l'organe de son ministre des cultes, dans une lettre circulaire du 19 prairial an X (8 juin 1802), que les ministres du culte catholique sont libres...refuser la bénédiction nuptiale à des époux qui se remarieroient après un divorce, avant que le premier mariage fût dissous par la mort de l'un des... | |
 | Pierre Féret - France - 1911 - 810 pages
...Majesté a déclaré, par l'organe de son ministre des cultes, dans une circulaire du 19 prairial an X2, que les ministres du culte catholique sont libres...refuser la bénédiction nuptiale à des époux qui se remarieroient après un divorce, avant que le premier mariage fût dissous par la mort de l'un des... | |
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... absolu qui est de sa nature immuable. Mais pour que la conduite des ministres du culte catholique ne soit jamais en contradiction avec les dogmes qu'ils professent, Sa Majesté a déclaré par l'organe de son ministre des cultes, dans une lettre circulaire... 