 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...propres à compromettre l'état civil des personnes. Les minisires qui procèdent aux cérémonies religieuses d'un mariage, sans qu'il leur ait été...mariage, reçu par les officiers de l'état civil, cpinuro/neiteut évidemment l'état civil des gens simples d'autant plus, disposés à cou fondre la... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - Criminal law - 1837 - 696 pages
...mariage, sans qu'il leur ait été justifie de l'acte de mariage reçu par les officiers de l'élat civil, compromettent évidemment l'état civil des...loi était naguère dans les mains de ces ministres. Il importe qu'une si funeste méprise ne se perpétue point. » La loi a limité celte intervention... | |
 | Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...l'état civil des personnes. « Les ministres, dit l'exposé des motifs, qui procèdent aux cérémonies religieuses d'un mariage, sans qu'il leur ait été...à confondre la bénédiction nuptiale avec l'acte constitulif du mariage que le droit d'imprimer au mariage que le sceau de la loi était naguères dans... | |
 | Isidore Van Overloop - 1864 - 714 pages
...l'an x : « Les ministres qui procèdent aux cérémonies religieuses d'un mariage sans qu'il leur ail été justifié de l'acte de mariage reçu par les...loi était naguère dans les mains de ces ministres. » D importe sans doule qu'une si funeste méprise ne se perpétue point, et ce motif est assez puissant... | |
 | J. S. G. Nypels - Criminal law - 1864 - 922 pages
...sont, par notre projet, divisés en plusieurs classes. Les ministres qui procèdent aux cérémonies religieuses d'un mariage sans qu'il leur ait été...gens simples, d'autant plus disposés à confondre la béuédiction nuptiale avec l'acte constitutif du mariage, que le droit d'imprimer au mariage le sceau... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...l'état civil des personnes. « Les ministres, dit l'exposé des motifs, qui procèdent aux cérémonies religieuses d'un mariage, sans qu'il leur ait été...officiers de l'état civil, compromettent évidemment l'étal civil des gens simples, d'autant plus disposés à confondre la bénédiction nuptiale avec... | |
 | Albert Pitois - Compensation (Law) - 1887 - 1066 pages
...L'Exposé des motifs explique ainsi sa pensée : « Les ministres qui pro« cèdent aux cérémonies religieuses d'un mariage, sans « qu'il leur ait été...la bénédiction nuptiale avec l'acte constitutif 1 Lesenne, Condition politique itt'ft prêtres, pag. 201 et suiv. 8 Voir MM. Chauveau et F. Hélie... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1908 - 616 pages
...été justilié de l'acte de mariage reçu par les officiers de l'état civil, compromettentévidemment l'état civil des gens simples, d'autant plus disposés...loi était naguère dans les mains de ces ministres. Il importe qu'une si funeste méprise ne se perpétue point. » La loi a limité cette intervention... | |
 | Alöis de Smet - Betrothal (Canon law ) - 1912 - 762 pages
...dire : « Les minisires qui procèdent aux cérémonies religieuses d'un mariage, sans qu'il leur ail été justifié de l'acte de mariage reçu par les...officiers de l'état civil, compromettent évidemment l'élal civil des gens simples, d'autant plus disposée à confondre la bénédiction nuptiale avec... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1907 - 532 pages
...et des peines de 18io, et les voici : « Les ministres, dit Berlier, qui procèdent aux cérémonies religieuses d'un mariage, sans qu'il leur ait été...droit d'imprimer au mariage le sceau de la loi était naguères entre les mains de ces ministres. Il importe qu'une si funeste méprise ne se perpétue point.... | |
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... évidemment l'état civil des gens simples, d'autant plus disposés à confondre la bénédiction nuptiale avec l'acte constitutif du mariage que le droit d'imprimer au mariage le sceau de la loi était naguères entre les mains de ces ministres. 
