... ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois ces avantages... La Suisse à l'Exposition de 1878 - Page 278by Clovis Lamarre, Edgard Zévort - 1878 - 290 pagesFull view - About this book
| 1882 - 440 pages
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre...d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois sur le territoire de la République. Toutefois ces avantages ne seront assurés aux auteurs desdits... | |
| 1856 - 780 pages
...loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et ils auront la même protection et Je même recours légal contre toute atteinte portée...à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la premier* fois dans le pays même. liest bien entendu, toutefois, que les droits à exercer réciproquement... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si celte atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre...d'auteurs d'ouvrages publiés, pour la première fois, dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence... | |
| Art, French - 1853 - 344 pages
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre...d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. L'exception qui résulte, pour certaines catégories de productions, de l'article... | |
| 1854 - 246 pages
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art (1), et ils auront la même protection et le même recours légal contre...d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. L'exception qui résulte, pour certaines catégories de productions, de l'art.... | |
| Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1854 - 648 pages
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et. le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si celte atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois... | |
| Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre...d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. L'exception qui résulte, pour certaines catégories de productions, de l'art.... | |
| Louis Gonne - 1855 - 524 pages
...leur accordent la même protection elle même recours légal contre toute atteinte portée à leur droits, que si cette atteinte avait été commise...d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dons le pays même. Pour jouir du bénéfice décès dispositions, les auteurs ou éditeurs Т M. Firmin... | |
| Louis Gonne - 1855 - 512 pages
...seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et leur accordent la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leur droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour... | |
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