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...et devant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solamnelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que o» qui...

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...Suivant l'article 3 des droits de l'homme , clans la constitution française (le 1795, l'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous ,...aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs. rvl..;5 l'article 5 dit que la propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens...

...exécution. Elles rendent hommage au gouvernement, au lieu de déposer contre lui. Bien véritablement LA LOI est la même POUR TOUS, soit qu'elle protège soit qu'elle punisse... La morale a triomphé! les moeurs générales sont devenues les moeurs publiques. Comme il n'ya plus...

...et deTant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; rlle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui...

....droits de l'homme en société soutla liberté , l'égalité, la sûreté, la propriété L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs. » La constitution...

...responsabilité des • fonctionnaires n'est pas assurée ; . et dans la réalité, l'égalité, qui consiste en ce que la loi est la même pour tous . soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse , Tom. L. C serait vraiment une chimère à l'égard des juges de cassation. « D'après ces principes...

...consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui. III. L'égalité consiste en ce qrte la loi est la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. .. L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, <• aucune hérédité de pouvoirs. » IV....

...sagesse humaine rendant hommage à la sagesse divine. Rousseau n'a vu, dans celte in(i) L'éga'ité consiste en ce que la loi est la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'ell? punisse. Constitution de i795. égalité, qui est l'ordre essentiel du Monde physique et moral,...