| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...) a rendu le jugement suivant..... (Ici copier l'arrêt , ou le jugement)..... Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y... | |
| Law - 1857 - 1226 pages
...autres, transcrire la teneur de l'acte. — Puis on terminera ainsi : « En conséquence , la République mande et ordonne « à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit ju« gement ou arrêta exécution, aux procureurs géné« raux et aux commissaires du gouvernement... | |
| Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...sera copié le iugement, dans lequel *l sera fait mention du. nom des juges. ) « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution , à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main , et à tou.s commandant» et officiers... | |
| 1806 - 482 pages
...instance ) a rendu le jugement suivant : ( Ici copier t arrêté ou jugement .} Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs-généraux , et à nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...rendu l'arrêt ou le j ugement suivant : (Ici copier l'arrêt ouïe jugement). » Mandons et ordonnons à tous Huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ; à DOS Procureurs généraux et à nos Procureurs près les Tribunaux de première instance d'y tenir... | |
| Westphalia (Kingdom). - 1810 - 730 pages
...de justice. La formule dudit mandement pour les jugemens est la suivante: „JVlandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution; à nos procureurs -généraux et à nos procureurs prés les tribunaux de première instance, d'y tenir... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1811 - 778 pages
...à tous présents et à venir, salut. Suit la copie de l'arrêt ou jugement : Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution; à nos procureurs près les tribunaux d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force... | |
| Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...sera copié le jugement, dans lequel il sera fait mention du nom des juges, ) (i Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...jugemens, mandats de justice et autres actes seront terminés ainsi : « En consé« quence, la République mande et ordonne à tous « huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement o« « arrêt à exécution ; aux procureurs généraux et aux « commissaires du Gouvernement près... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...sera copié le jugement, dans lequel il sera fait mention du nom des juges. ) » Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de » mettre ledit jugement à exécution ; à nos commisaires auprès » des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandans et » officiers... | |
| |